probleme teoretice ªi practice privind conversiunea actului juridic civil · 2011. 12. 11. ·...

48
PROBLEME TEORETICE ªI PRACTICE PRIVIND CONVERSIUNEA ACTULUI JURIDIC CIVIL CRISTIAN PAZIUC* ) PROBLÈMES THÉORIQUES ET PRATIQUES RELATIFS À LA CONVERSION DE L’ACTE JURIDIQUE CIVIL** ) La conversion de l’acte juridique civil constitue une figure juridique dont l’approche théorique ne jouit pas à présent de l’ampleur des applications jurisprudentielles que celle-ci reçoit. La pratique des tribunaux judiciaires relèvent d’un certain degré de liberté dans l’interprétation et l’application des conditions de la conversion, circonstance injustifiée si on tient compte du but de la conversion – celle d’éliminer l’application de la sanction de nullité de l’acte juridique – et l’indépendance (apparente) de celle-ci vis-à-vis de la volonté de la partie ou des parties de l’acte juridique convertit, les deux aspects plaidant pour le caractère exceptionnel de l’opération soumise à la discussion. L’étude se propose tout d’abord de réaliser un inventaire dans une perspective critique du fondement juridique et des conditions de la conversion, telles que celles-ci ont été développées par la littérature de spécialité et la pratique judiciaire, tout en se rapportant – dans le cas de l’espace juridique autochtone – au Code civil de 1864. L’étude conclut dans le sens qu’à la base de la conversion réside la volonté présumée de la partie ou des parties de l’acte juridique convertit, volonté hors de laquelle on ne peut pas comprendre l’efficacité d’un acte juridique comme source volontaire de rapports juridiques concrets. Ainsi comprise, l’opération de la conversion acquiert une structure tripartite similaire à celle rencontrée dans le cas de la simulation. Une fois identifiées, les conditions de la conversion permettent ensuite de délimiter cette opération des institutions qui présentent un fondement, une structure ou des effets similaires. Les applications de la conversion, identifiées par la doctrine sur la base des textes de l’ancien Code, sont analysées de manière critique, à coté de certains aspects de droit intertemporel et de droit international privé relatifs à cette figure juridique. Non moins – le contexte temporel le prétend – soumises à l’examen critique sont les dispositions (cette fois-ci expresses) de la matière de la conversion comprises dans le Code civil en vigueur, sur ces aspects l’étude concluant dans le sens que, sauf certaines nuances relatives au fondement juridique, la conversion reste une figure prépondérante doctrinaire et prétorienne, les thèses formulées sur la conversion en vertu de l’ancien Code étant toutes actuelles. Mots-clés: conversion; acte juridique civil; fondement juridique; conditions de la conversion Résumé * ) Avocat, Baroul Bucureºti. ** ) Traducãtor Ecaterina Teodorescu (Casa de traduceri).

Upload: others

Post on 24-Jan-2021

5 views

Category:

Documents


1 download

TRANSCRIPT

Page 1: PROBLEME TEORETICE ªI PRACTICE PRIVIND CONVERSIUNEA ACTULUI JURIDIC CIVIL · 2011. 12. 11. · l’examen critique sont les dispositions (cette fois-ci expresses) de la matière

120 DOCTRINÃ – Studii, articole, comentarii RRDP nr. 4/2011

PROBLEME TEORETICE ªI PRACTICE PRIVIND CONVERSIUNEAACTULUI JURIDIC CIVIL

CRISTIAN PAZIUC*)

PROBLÈMES THÉORIQUES ET PRATIQUES RELATIFSÀ LA CONVERSION DE L’ACTE JURIDIQUE CIVIL**)

La conversion de l’acte juridique civil constitue une figure juridique dontl’approche théorique ne jouit pas à présent de l’ampleur des applicationsjurisprudentielles que celle-ci reçoit. La pratique des tribunaux judiciaires relèventd’un certain degré de liberté dans l’interprétation et l’application des conditionsde la conversion, circonstance injustifiée si on tient compte du but de la conversion– celle d’éliminer l’application de la sanction de nullité de l’acte juridique – etl’indépendance (apparente) de celle-ci vis-à-vis de la volonté de la partie ou desparties de l’acte juridique convertit, les deux aspects plaidant pour le caractèreexceptionnel de l’opération soumise à la discussion.

L’étude se propose tout d’abord de réaliser un inventaire dans une perspectivecritique du fondement juridique et des conditions de la conversion, telles quecelles-ci ont été développées par la littérature de spécialité et la pratique judiciaire,tout en se rapportant – dans le cas de l’espace juridique autochtone – au Codecivil de 1864. L’étude conclut dans le sens qu’à la base de la conversion réside lavolonté présumée de la partie ou des parties de l’acte juridique convertit, volontéhors de laquelle on ne peut pas comprendre l’efficacité d’un acte juridique commesource volontaire de rapports juridiques concrets. Ainsi comprise, l’opération dela conversion acquiert une structure tripartite similaire à celle rencontrée dans lecas de la simulation.

Une fois identifiées, les conditions de la conversion permettent ensuite dedélimiter cette opération des institutions qui présentent un fondement, une structureou des effets similaires. Les applications de la conversion, identifiées par la doctrinesur la base des textes de l’ancien Code, sont analysées de manière critique, à cotéde certains aspects de droit intertemporel et de droit international privé relatifs àcette figure juridique. Non moins – le contexte temporel le prétend – soumises àl’examen critique sont les dispositions (cette fois-ci expresses) de la matière de laconversion comprises dans le Code civil en vigueur, sur ces aspects l’étude concluantdans le sens que, sauf certaines nuances relatives au fondement juridique, laconversion reste une figure prépondérante doctrinaire et prétorienne, les thèsesformulées sur la conversion en vertu de l’ancien Code étant toutes actuelles.

Mots-clés: conversion; acte juridique civil; fondement juridique; conditionsde la conversion

Résumé

*) Avocat, Baroul Bucureºti.**) Traducãtor Ecaterina Teodorescu (Casa de traduceri).

Page 2: PROBLEME TEORETICE ªI PRACTICE PRIVIND CONVERSIUNEA ACTULUI JURIDIC CIVIL · 2011. 12. 11. · l’examen critique sont les dispositions (cette fois-ci expresses) de la matière

121CRISTIAN PAZIUCRRDP nr. 4/2011

THEORETICAL AND PRACTICAL ISSUES REGARDING CONVERSIONOF THE CIVIL LEGAL ACT*)

Conversion of the civil legal act represents a legal concept whose theoreticalapproach does not currently benefit from the magnitude of jurisprudentialapplications which it incorporates. The practice of courts indicates a certain degreeof relaxation in the interpretation and implementation of the conditions ofconversion, an unjustified circumstance given the purpose of conversion – thatof eliminating from implementation the sanction of the invalidity of the legal act– and its (apparent) independence towards the will of the party/parties of theconverted legal act, both aspects pleading for the exceptional nature of theoperation subject to debate.

The study proposes, firstly, an assessment, from a critical perspective, of thelegal fundament and the conditions of conversion, as developed by the specialtyliterature and legal practice with reference – in case of the domestic legalenvironment – to the Civil Code of the year 1864. The study concludes with theidea that at the basis of the conversion lays the presumed will of the party/partiesof the converted legal act, a will outside which the efficiency of a legal act can notbe interpreted as voluntary source of tangible legal relations. Thus perceived, theoperation of conversion acquires a tripartite structure similar to that encounteredin case of simulation.

Once identified, the conditions of conversion then facilitate the delimitationof such operation of institutions that present a fundament, a structure or similareffects. The applications of conversion, identified by the doctrine based on thetexts of the previous Code, are critically analyzed, along with certain aspects ofintertemporal law and private international law correlated with this legal concept.Equally – as the temporal context imposes – are submitted to the critical review theprovisions (this time, expressly) from the area of the conversion included in theenforceable Civil Code, the study concluding with respect to these aspects that,excepting some nuances regarding the legal fundament, the conversion still remainsa concept mainly of doctrinaire and praetorian nature, the theses formulatedregarding the conversion based on the previous Code being a topical subject.

Keywords: conversion; civil legal act; legal fundament; conditions ofconversion

I. ASPECTE INTRODUCTIVE PRIVIND CONVERSIUNEA ACTULUIJURIDIC CIVIL

1.1. Încadrarea teoreticã a problemei. Importanþa practicã a conversiuniiactului juridic civil

1. Instituþia conversiunii actului juridic civil, astfel cum este înþeleasã înprezent, reprezintã, prin natura, condiþiile ºi efectele sale, un produs al unei

Abstract

*) Traducãtor Cristina Dragomir (Casa de traduceri).

Page 3: PROBLEME TEORETICE ªI PRACTICE PRIVIND CONVERSIUNEA ACTULUI JURIDIC CIVIL · 2011. 12. 11. · l’examen critique sont les dispositions (cette fois-ci expresses) de la matière

122 DOCTRINÃ – Studii, articole, comentarii RRDP nr. 4/2011

contradicþii certe, precum ºi un paradox juridic din perspectiva paradigmeiautonomiei de voinþã.

2. Astfel, conversiunea este în primul rând un rezultat al contradicþiei dintrerigoarea sancþiunii nulitãþii ºi flexibilitatea pretinsã de raporturile juridice civileºi comerciale. De o parte, sancþiunea nulitãþii, concentratã în adagiul „quod nullumest, nullum producit effectum”, alãturi de ideea autonomiei de voinþã care, înciuda criticilor, rãmâne un liant al teoriei actului juridic civil, reclamã ca o mani-festare de voinþã, relevantã în plan juridic în tiparele unui act juridic, sã producãnumai acele efecte dorite de autorul sau de autorii sãi ºi permise de lege. Decealaltã parte, practica raporturilor juridice civile ºi comerciale impune salvareaunei manifestãri de voinþã contrare legii, prin mecanisme destinate sã asigure o„eficacitate a actului juridic nul”1). Conversiunea este chematã sã rezolve aceastãcontradicþie extrãgând efecte juridice dintr-o manifestare de voinþã cãreia legeanu înþelege sã-i recunoascã eficacitatea specificã. Problema este specificã dreptuluicivil continental, fiind inutil recursul la o asemenea figurã juridicã în sistemulde common law, unde doctrina juridicã a echitãþii permite adaptarea (modificarea)judiciarã a unui contract afectat de o cauzã de nevaliditate.

3. Conversiunea ilustreazã, în al doilea rând, un paradox al paradigmei auto-nomiei de voinþã. Astfel, urmare a conversiunii, manifestarea de voinþã a autoruluisau a autorilor nu produce efectele proprii, ci efectele unei alte manifestãri devoinþã, având deci loc o „recalificare” a voinþei juridice2). Paradoxul decurge dinfaptul cã aceastã recalificare trebuie sã fie conformã voinþei pãrþii sau a pãrþilor,fãrã a decurge, fie ºi implicit, din aceasta. Dacã actul în care se face conversiuneaar fi contrar voinþei iniþiale a pãrþilor, atunci, în realitate, nu se poate vorbi de unact juridic, cãci nu existã intenþia constitutivã a actului, ci, eventual, de un faptjuridic, dacã o prevedere legalã extrage efecte juridice din manifestarea de voinþãnulã sau anulatã. Dacã actul în care se face conversiunea ar rezulta din însãºivoinþa pãrþilor, fie aceasta ºi implicitã, atunci, în realitate, operaþiunea conversiuniinu are loc, producându-ºi efectele actul pe care pãrþile au înþeles sã-l facã eficaceîn caz de aneantizare a actului dorit în principal. Cu alte cuvinte, conversiuneanu ar opera întrucât pãrþile însele au salvat actul prin indicarea explicitã sauimplicitã a unei calificãri subsidiare, operante în eventualitatea nulitãþii actuluiproiectat în prim rând.

1) V., pentru o astfel de formulare, de exemplu, C. Massimo Bianca, Diritto civile, vol. III, Ilcontratto, seconda edizione, Giuffrè editore, Milano, 2000, p. 631; D. Cosma, Teoria generalã aactului juridic civil, Ed. ªtiinþificã, Bucureºti, 1969, p. 338, pct. 210; L. Pop, Tratat de drept civil.Obligaþiile, vol. II, Contractul, Ed. Universul Juridic, Bucureºti, 2009, p. 482.

2) Pentru ideea cã salvarea actului pe calea conversiunii presupune o recalificare a actului,conformã cu voinþa iniþialã a pãrþilor, v. C. Larroumet, Droit civil, t. III, Les obligations. Le contrat,1er partie, Conditions de formation, 6e éd., Economica, Paris, 2007, p. 589.

Page 4: PROBLEME TEORETICE ªI PRACTICE PRIVIND CONVERSIUNEA ACTULUI JURIDIC CIVIL · 2011. 12. 11. · l’examen critique sont les dispositions (cette fois-ci expresses) de la matière

123CRISTIAN PAZIUCRRDP nr. 4/2011

4. Aºa fiind, astfel cum doctrina o percepe în prezent, conversiunea estedestinatã, în esenþã, sã permitã producerea de efecte de cãtre un act juridic nedoritde pãrþi (cel în care se face conversiunea actului nul sau anulat). Ea frustreazãdeci raþionamentul autonomiei de voinþã, cu toate cã, prin finalitatea pe care i-oatribuie doctrina juridicã – aceea de a „salva” actul nul –, aceastã instituþie selegitimeazã tocmai prin forþa autonomiei de voinþã ºi prin nevoia de a recunoaºtemanifestãrii de voinþã a pãrþilor efectele cele mai întinse posibile3). Astfel cum seva arãta în prezenta lucrare, este foarte interesant cum literatura juridicã identificãexplicit sau tacit o nuanþã în ceea ce priveºte condiþiile conversiunii, constând înaceea cã, deºi actul în care se face conversiunea trebuie sã nu rezulte din voinþapãrþilor, el trebuie sã fie, în acelaºi timp, conform acestei voinþe. Ideea este sur-prinzãtoare datoritã faptului cã, din punctul de vedere al paradigmei autonomieide voinþã, un act „nedorit” de pãrþi este nu doar cel pe care acestea, prin voinþalor, l-au exclus cu desãvârºire, ci ºi acela cu privire la care pãrþile nu ºi-au exprimatintenþia. Indiferenþa nu valoreazã intenþie juridicã tot astfel cum tãcerea nuvaloreazã consimþãmânt.

5. În acest context, s-a afirmat cã operaþiunea juridicã a conversiunii esteuna singularã, particularitatea sa remarcabilã decurgând din aceea cã actul încare se face conversiunea nu decurge – cel puþin nu direct – din voinþa pãrþilorcare au creat actul juridic iniþial. „Or, în dreptul privat, este o constantã faptul cãsingurã voinþa individualã permite în principiu actului juridic sã genereze efectede drept. Aºadar, conversiunea pare a intra în conflict direct cu un dat fundamentalal regimului actelor juridice, preeminenþa voinþei4)”.

6. Foarte probabil, aceste dificultãþi conceptuale relative la instituþia con-versiunii explicã tratarea schematicã, uneori superficialã, ºi cel mai adeseacontradictorie a acestei figuri juridice în literatura de specialitate. În aceste împre-jurãri, pot fi repuse în discuþie fundamentul, condiþiile ºi efectele conversiunii,precum ºi situaþiile prezentate îndeobºte ca aplicaþii ale acestei figuri juridice.

7. Demersul este cu atât mai necesar cu cât conversiunea actelor juridice nua rãmas, în timp, la stadiul de exerciþiu teoretic al ºtiinþei dreptului civil, ci a

3) A se vedea D. Cosma, op. cit., p. 339, pct. 211, unde se aratã cã „regula conversiunii actelorjuridice reprezintã o aplicare particularã a principiului mai general al menþinerii actelor juridice,conform cãruia manifestarea de voinþã cuprinsã într-un act juridic catã a avea – în limitele legii –eficacitatea maximã posibilã pentru realizarea scopului practic urmãrit de parte sau de pãrþi”. Deasemenea, s-a afirmat cã „Aceastã prefacere a actului iniþial nul într-un alt act juridic, subsecvent ºivalid, se întemeiazã pe autonomia de voinþã, care permite ca un act civil sã fie interpretat în sensulcã autorii lui au fost animaþi de intenþia de a produce efecte juridice, precum ºi pe regula salvãrii aceea ce se poate salva dintr-un act nul.” – I. Reghini, ª. Diaconescu, P. Vasilescu, Introducere îndreptul civil, ed. a 2-a revizuitã ºi adãugitã, Ed. Sfera SRL, Cluj-Napoca, 2008, p. 537.

4) Augustin Boujeka, La conversion par réduction: contribution à l’étude des nullités des actesjuridiques formels, în RTD com., 2002, p. 223.

Page 5: PROBLEME TEORETICE ªI PRACTICE PRIVIND CONVERSIUNEA ACTULUI JURIDIC CIVIL · 2011. 12. 11. · l’examen critique sont les dispositions (cette fois-ci expresses) de la matière

124 DOCTRINÃ – Studii, articole, comentarii RRDP nr. 4/2011

primit ºi continuã sã primeascã aplicaþii practice în jurisprudenþã, aplicaþii carenu vor putea decât sã-ºi extindã domeniul odatã cu consacrarea expresã a acesteifiguri juridice în Codul civil intrat în vigoare la 1 octombrie 2011. Astfel, depildã, recent, o Curte de Apel a decis în sensul cã un contract de vânzare-cumpãrare nul absolut pentru încãlcarea interdicþiei de înstrãinare a terenurilorcu privire la care s-a constituit dreptul de proprietate în condiþiile Legii nr. 18/1991, timp de 10 ani calculaþi de la începutul anului urmãtor celui în care s-aefectuat înscrierea dreptului5), valoreazã antecontract de vânzare-cumpãrare, fiindposibilã executarea silitã atipicã în naturã dupã expirarea termenului pentru carea fost operantã inalienabilitatea legalã6), în ciuda faptului cã, anterior, instanþelefondului respinseserã temeiul conversiunii.

8. Asemenea decizii de speþã relevã importanþa practicã a conversiunii actuluijuridic civil. În esenþã, astfel cum este înþeleasã în prezent de doctrinã ºi dejurisprudenþã, conversiunea ar permite extragerea unui efect util dintr-omanifestare de voinþã care este nevalabilã în configuraþia doritã de autorul saude autorii sãi. Însã, în lipsa vreunui temei legal cert ºi de aplicabilitate generalã –cazul actelor juridice încheiate anterior datei de 1 octombrie 2011 – ori în condiþiileunei reglementãri foarte generale a conversiunii, de naturã sã invite la detalieripretoriene – cazul actelor juridice încheiate ulterior datei de 1 octombrie 20117) –, soluþia de a da efect conversiunii trebuie privitã cu o anumitã rezervã, mãcarpentru faptul cã o asemenea soluþie poate intra în conflict cu reguli de drept multmai bine definite, precum prevalenþa voinþei juridice a pãrþilor actului juridicsau regulile care guverneazã efectele nulitãþii.

9. Pentru acest motiv, existenþa unor soluþii jurisprudenþiale precum ceaprezentatã, corelatã cu ambiguitatea care tinde sã caracterizeze figura juridicã aconversiunii, legitimeazã demersul având ca obiect examinarea acestei instituþii,inclusiv din punctul de vedere al justificãrii ºi al posibilitãþii de aplicare în dreptulcivil român.

5) Art. 32 din Legea nr. 18/1991, modificatã ºi completatã.6) C. Ap. Constanþa, dec. civ. nr. 463/c/2009, publicatã pe site-ul www.jurisprudenta.org, aflat

sub egida Consiliului Superior al Magistraturii.7) Potrivit art. 4 din Legea nr. 71/2011 privind punerea în aplicare a Legii nr. 287/2009 privind

Codul civil, „La data intrãrii în vigoare a Codului civil, actele juridice nule, anulabile sau afectatede alte cauze de ineficacitate, prevãzute de Codul civil din 1864, precum ºi de alte acte normative,rãmân supuse dispoziþiilor legii vechi, neputând fi considerate valabile ori, dupã caz, eficace potrivitCodului civil sau dispoziþiilor prezentei legi”. De asemenea, în conformitate cu art. 102 din acelaºiact normativ, „Contractul este supus dispoziþiilor legii în vigoare la data când a fost încheiat în totceea ce priveºte încheierea, interpretarea, efectele, executarea ºi încetarea sa”. Din aceste prevederilegale rezultã cã problema conversiunii actelor juridice încheiate începând cu data de 1 octombrie2011 are a fi analizatã prin prisma Codului civil acum în vigoare, în timp ce conversiunea actelorjuridice încheiate anterior aceleiaºi date trebuie tratatã prin raportare la sistemul Codul civilAlexandru Ioan I.

Page 6: PROBLEME TEORETICE ªI PRACTICE PRIVIND CONVERSIUNEA ACTULUI JURIDIC CIVIL · 2011. 12. 11. · l’examen critique sont les dispositions (cette fois-ci expresses) de la matière

125CRISTIAN PAZIUCRRDP nr. 4/2011

1.2. Precizãri terminologice

10. În literatura juridicã românã termenul „conversiune” este unanim acceptatpentru a desemna operaþiunea juridicã prin care o manifestare de voinþã nevalabilãca un act juridic este consideratã ºi produce efecte drept un alt act juridic, alecãrui cerinþe proprii de validitate, de fond ºi de formã, sunt îndeplinite8). În urmaintrãrii în vigoare a Codului civil din 2009, aceastã terminologie are o consacrarelegalã, titlul marginal al art. 1260 C. civ. fiind „Conversiunea contractului nul”.

11. În literatura juridicã strãinã, însã, nu existã o perfectã unitate termino-logicã în ceea ce priveºte operaþiunea supusã analizei. Astfel, uneori, este folosittermenul „conversiune”9). Literatura juridicã francezã opereazã, de regulã, cusintagma „conversiune prin reducþiune” (conversion par reduction)10), criticatãpentru faptul cã operaþiunea conversiunii nu presupune vreo reducþiune în sensuljuridic propriu al noþiunii11). În schimb, a fost preferatã sintagma de „schimbarea calificãrii contractului” (a actului juridic în general), afirmându-se cã aceastãoperaþiune permite salvarea actului juridic de la efectele nulitãþii totale prin„descalificarea” acestuia din tiparul (natura) preconizat de pãrþi ºi prin prismacãruia actul este nevalabil, urmatã de atribuirea unei noi calificãri, din perspectivacãreia actul este valabil, cu condiþia ca aceastã nouã calificare sã nu fie contrarãvoinþei iniþiale a pãrþilor12).

12. Recent, în literatura juridicã românã au fost preluaþi termenii de „actmajor” ºi de „act minor”, pentru a desemna actul juridic preconizat iniþial depãrþi, nul sau anulat, ºi, respectiv, actul juridic în care se face conversiunea13).Deºi au meritul de a facilita terminologia în materie, noþiunile de „act major” ºi„act minor” sunt tributare concepþiei conversiunii prin reducþiune ºi, ca atare,sunt inexacte.

8) A se vedea L. Pop, op. cit., p. 483 ºi urm.; Gh. Beleiu, Drept civil român, ed. a X-a revãzutãºi adãugitã de M. Nicolae ºi P. Truºcã, Ed. Universul Juridic, Bucureºti, 2005, p. 240 ºi urm.; G.Boroi, Drept civil. Partea generalã, persoanele, ed. a IV-a revizuitã ºi adãugitã, Ed. Hamangiu,Bucureºti, 2010, p. 276 ºi urm.; M. Nicolae, în C. Toader, M. Nicolae, R. Popescu, B. Dumitrache,Instituþii de drept civil. Curs selectiv pentru licenþã, Ed. Universul Juridic, Bucureºti, 2009, pp.115-116; D. Cosma, Teoria generalã a actului juridic civil, Ed. ªtiinþificã, Bucureºti, 1969, p. 339 ºiurm.; O. Ungureanu, Drept civil, Introducere, ed. a 8-a, Ed. C.H. Beck, Bucureºti, 2007, pp. 255-257;E. Lupan, I. Sabãu-Pop, Tratat de drept civil român, vol. I, Ed. C.H. Beck, Bucureºti, 2006, p. 277; G.Florescu, Nulitatea actului juridic civil, Ed. Hamangiu, Bucureºti, 2008, p. 297 ºi urm.; Ionel Reghini,Conversiunea actului juridic civil – o posibilã consecinþã a nulitãþii, în Studia nr. 4/2009, p. 111 ºiurm.

9) C. Massimo Bianca, op. cit., p. 632 ºi urm.10) Augustin Boujeka, loc. cit.; izolat, aceastã terminologie a fost preluatã ºi în literatura juridicã

românã – v. G. Florescu, op. cit., p. 298.11) C. Larroumet, loc. cit.12) Ibidem.13) I. Reghini, op. cit., p. 112 ºi notele 6 ºi 8.

Page 7: PROBLEME TEORETICE ªI PRACTICE PRIVIND CONVERSIUNEA ACTULUI JURIDIC CIVIL · 2011. 12. 11. · l’examen critique sont les dispositions (cette fois-ci expresses) de la matière

126 DOCTRINÃ – Studii, articole, comentarii RRDP nr. 4/2011

13. Astfel, în mãsura în care este acceptatã ca figurã juridicã, conversiuneapermite valorificarea manifestãrii de voinþã care este nulã sau anulatã ca un actjuridic, drept un alt act juridic, de aceastã datã valabil. Conversiunea nu valorificã,însã, o fracþiune a manifestãrii de voinþã iniþiale, cãci voinþa autorului sau a auto-rilor actului juridic nu poate fi fragmentatã, nici chiar, de exemplu, în ipotezanulitãþii parþiale, când se înlãturã nu o parte a manifestãrii de voinþã, lucru im-posibil, ci o parte a efectelor manifestãrii de voinþã a pãrþii sau a pãrþilor14). Dim-potrivã, conversiunea poate valorifica doar manifestarea de voinþã iniþialã, integral,astfel cum a fost emisã de autorul sau de autorii sãi, cu particularitatea cã acesteimanifestãri i se atribuie o altã calificare decât cea preconizatã de autor sau deautori.

14. Încadrarea manifestãrii de voinþã în tiparele unui alt act juridic, adicãnoua calificare, atrage automat producerea unor efecte juridice neavute în vederede pãrþi, efecte diferite de cele proprii actului pe care pãrþile au dorit sã-l încheie15).Ca atare, nu are loc o „reducþiune16)” a manifestãrii de voinþã iniþiale nici în plancantitativ, nici în plan calitativ.

15. În primul rând, conversiunea nu antreneazã o reducþiune cantitativã amanifestãrii de voinþã iniþiale, cãci, dupã cum am arãtat, nu numai o parte, ciîntreaga voinþã juridicã a pãrþilor este valorificatã, „reciclatã” în tiparul unui altact juridic.

16. În al doilea rând, conversiunea nu presupune vreo reducþiune calitativãa manifestãrii de voinþã iniþiale, atât întrucât ideea de reducere este proprie numaidimensiunii cantitative a noþiunilor, cât ºi, mai ales, datoritã faptului cã efecteleunor acte juridice diferite nu sunt comparabile din punct de vedere calitativ. Estecu totul impropriu, de pildã, sã se afirme cã – într-un caz de conversiune îndeobºteacceptat în doctrinã – antecontractul de vânzare-cumpãrare în care se converteºteun contract de vânzare-cumpãrare nul sau anulat este „mai puþin” decât acest dinurmã act. Nefiind o formã redusã a vânzãrii, antecontractul este, pur ºi simplu,un act juridic diferit, generator al unor efecte juridice diferite. Obligaþiile generatede antecontract au obiecte diferite de cele ale obligaþiilor nãscute din vânzare,contract care, în plus, produce ºi un efect translativ de drepturi reale.

14) Pentru acest motiv, considerãm cã este criticabilã definiþia potrivit cãreia „Prin conversiuneputem înþelege modalitatea de salvare fragmentarã a unui act juridic nul, prin aceea cã el estetransformat, convertit într-altul”; v., pentru aceastã definiþie, I. Reghini, ª. Diaconescu, P. Vasilescu,loc. cit.

15) Este vorba doar despre producerea altor efecte decât cele preconizate de pãrþi, iar nu de omodificare a acestor din urmã efecte, întrucât modificarea unui raport juridic, în sens strict ºitehnic, presupune preexistenþa unui raport juridic valabil, supus modificãrii.

16) Desigur, termenul de reducþiune este folosit, în materia conversiunii, într-un alt sens decâtcel atribuit noþiunii omonime în dreptul succesoral.

Page 8: PROBLEME TEORETICE ªI PRACTICE PRIVIND CONVERSIUNEA ACTULUI JURIDIC CIVIL · 2011. 12. 11. · l’examen critique sont les dispositions (cette fois-ci expresses) de la matière

127CRISTIAN PAZIUCRRDP nr. 4/2011

17. Actele juridice angrenate în operaþiunea conversiunii nefiind comparabilecantitativ sau calitativ, termenii de „act major” ºi „act minor” nu sunt exacþi,fiind preferabilã desemnarea acestor acte prin sintagme care sã sugereze plasarealor în timp, în raport cu momentul la care se realizeazã conversiunea. Astfel, arputea fi utilizate sintagmele de act iniþial ºi act convertit (sau subsecvent).

18. Termenii de descalificare ºi recalificare nu sunt incompatibili cu figurajuridicã a conversiunii, însã niciunul, privit individual, nu acoperã întregul do-meniu al acestei noþiuni, ci, mai curând, descriu, împreunã, mecanismul defuncþionare al conversiunii.

19. În acest context, termenul „conversiune” rãmâne cel mai adecvat pentrudesemnarea operaþiunii juridice supuse analizei. Fãrã a induce ideea unei com-paraþii cantitative sau calitative, acesta sugereazã cu claritate mecanismul con-versiunii, care implicã douã acte juridice distincte, dar care îºi au originea înaceeaºi manifestare de voinþã.

1.3. Originile instituþiei conversiunii

20. Conversiunea, ca operaþiune juridicã, nu a fost cunoscutã în dreptul roman,unde sancþiunea nulitãþii era înþeleasã într-o manierã simplistã ºi rigidã, caracte-risticã formalismului dreptului roman. Prin efectul nulitãþii, actul juridic era totalºi iremediabil lipsit de orice efecte, potrivit principiului nihil actum est, nullumest negotio17).

21. Teoria conversiunii a fost elaboratã mult mai târziu, în secolul al XIX-lea,de cãtre juriºtii germani18), în procesul de codificare care a precedat adoptãriiCodului civil german din anul 1896 (în vigoare de la 1 ianuarie 1900). Practic,conceptul conversiunii a fost introdus în ºtiinþa juridicã de cãtre ªcoala germanãde drept, în perioada în care s-a nãscut ºi teoria organicistã a nulitãþilor.

II. INSTITUÞIA CONVERSIUNII ÎN DREPTUL COMPARAT

22. Primul cod civil modern care a consacrat expres figura juridicã a conver-siunii a fost Codul civil german (Bürgerliches Gesetzbuch – BGB) din anul 1896.În aceastã lege, conversiunea este denumitã „reinterpretare” („Umdeutung”) ºieste reglementatã la art. 140, text potrivit cãruia dacã un act juridic nevalabilîndeplineºte condiþiile unui alt act juridic, atunci acesta din urmã este socotitîncheiat, dacã se poate presupune cã acest lucru s-ar fi dorit dacã s-ar fi cunoscutnulitatea.

17) L. Pop, op. cit., p. 438.18) P. Lipinski, La conversion des actes juridiques, în Revue de la recherche juridique

nr. 3/2002, p. 1169, apud I. Reghini, op. cit., p. 124.

Page 9: PROBLEME TEORETICE ªI PRACTICE PRIVIND CONVERSIUNEA ACTULUI JURIDIC CIVIL · 2011. 12. 11. · l’examen critique sont les dispositions (cette fois-ci expresses) de la matière

128 DOCTRINÃ – Studii, articole, comentarii RRDP nr. 4/2011

23. Dupã modelul BGB, instituþia conversiunii a fost ulterior reglementatã ºiîn Codul civil italian din 1942. Potrivit art. 1424 C. civ. it. (cu titlul marginal„Conversiunea contractului nul”), contractul nul poate produce efectele unuicontract diferit, ale cãrui condiþii de fond ºi formã le întruneºte, dacã, având învedere scopul urmãrit de pãrþi, trebuie sã se considere cã ele ar fi dorit aceastadacã ar fi cunoscut nulitatea19).

24. O prevedere similarã se regãseºte în Codul civil ungar din 1959. Art. 234alin. 2 prevede cã dacã un contract anulat îndeplineºte condiþiile de validitateale altui contract, acesta din urmã va fi socotit ca valabil încheiat, cu excepþiacazului în care este în contradicþie cu intenþia prezumatã a pãrþilor.

25. În schimb, Codul civil francez nu cuprinde vreo dispoziþie generalãprivitoare la conversiune, însuºi termenul nefiind utilizat în Cod. Situaþia esteaceeaºi în privinþa codurilor moderne inspirate din cel francez, precum Codulcivil spaniol, care reglementeazã regimul nulitãþilor la art. 1300-1314, Codul civilal provinciei Quebec (art. 1416-1424) sau Codul civil al statului nord-americanLouisiana (art. 2029-2035). Toate aceste coduri conþin, însã, regula de interpretare„actus interpretandus est potius ut valeat quam ut pereat”, invocatã, cel mai adesea,drept temei al conversiunii (art. 1157 C. civ. fr., art. 1284 C. civ. spaniol, art. 1428C. Civ. Quebec, art. 2049 C. civ. Louisiana). De asemenea, art. 5:106 din Principiiledreptului european al contractelor (1999) prevede aceeaºi regulã de interpretarea contractelor, fãrã a conþine, însã, vreo dispoziþie expresã cu privire laconversiune. În fine, unele coduri moderne, precum Codul elveþian al obligaþiilor,nu cuprind nici dispoziþii privitoare la conversiune ºi nici regula de interpretaremenþionatã.

26. În ciuda absenþei unor dispoziþii generale exprese cu privire la instituþiaconversiunii, sistemul de drept francez ºi sistemele de drept francofone admitaplicabilitatea acestei figuri juridice, fundamentate doctrinar pe ideea de protecþiea voinþei juridice a pãrþilor sau a pãrþii actului juridic ºi, implicit, pe necesitateade a extrage un efect util din aceasta20).

27. În sistemele juridice de common law, conversiunea nu existã ca atare ºinici nu ar prezenta vreo utilitate de vreme ce doctrina echitãþii admite posibilitateajudecãtorului de a adapta, de a modifica stipulaþiile unui contract nevalabil astfelîncât acesta sã constituie un act valid. Cu alte cuvinte, în sistemul de commonlaw, recursul la conversiune nu este necesar deoarece nulitatea totalã a actului

19) Art. 1424 C. civ. it.: „Il contratto nullo può produrre gli effetti di un contratto diverso, delquale contenga i requisiti di sostanza e di forma, qualora, avuto riguardo allo scopo perseguitodalle parti, debba ritenersi che esse lo avrebbero voluto se avessero conosciuto la nullità”.

20) V., pentru doctrina francezã, de exemplu, F. Terré, P. Simler, Y. Lequette, Droit civil. Lesobligations, 7e éd., Dalloz, 1999, pp. 386-387; C. Larroumet, loc. cit.

Page 10: PROBLEME TEORETICE ªI PRACTICE PRIVIND CONVERSIUNEA ACTULUI JURIDIC CIVIL · 2011. 12. 11. · l’examen critique sont les dispositions (cette fois-ci expresses) de la matière

129CRISTIAN PAZIUCRRDP nr. 4/2011

juridic încheiat de pãrþi nu exclude, ca remediu, posibilitatea pãrþii interesate dea solicita instanþei de judecatã modificarea actului astfel încât acesta sã aparã cavalabil.

28. De pildã, într-o speþã-lider din materia erorii (ca viciu de consimþãmânt) ºia reformãrii contractelor – Aluminium Co. Of America v. Essex Group, Inc.21) – s-aarãtat cã, potrivit practicii instanþelor de common law, atunci când a existat o eroareasupra unui aspect esenþial („material”) al contractului, existã trei posibile remediipentru errans: uneori, instanþele au considerat cã nu s-a nãscut un contract (ipotezaeste similarã nulitãþii absolute) deoarece nu a existat un acord de voinþe între pãrþi(situaþia de error in negotio din dreptul continental) sau eroarea a purtat asupraunor împrejurãri de fapt, existente la momentul încheierii contractului, caredeterminau imposibilitatea realizãrii scopului pentru care o parte a contractat(„frustration of purpose”) ori imposibilitatea practicã a executãrii contractului(„impracticability”). Alteori, instanþele au considerat cã sancþiunea aplicabilã esteanulabilitatea („rescission”), eventual însoþitã de restituire, destinatã sã înlãtureposibilitatea îmbogãþirii fãrã justã cauzã a uneia dintre pãrþi. În fine, în alte cazuri,modificarea contractului ºi menþinerea eficacitãþii acesteia au fost considerate dreptsingura soluþie adecvatã. Este situaþia contractelor încheiate în vederea executãriiîntr-o perioadã îndelungatã ºi în temeiul cãrora s-au efectuat deja, în timp, prestaþiiconsiderabile. În acest caz, fluctuaþia în timp a condiþiilor economice poate face carestituirea prestaþiilor – consecinþã a celorlalte douã soluþii (nulitatea sauanulabilitatea) – sã avantajeze substanþial o parte în detrimentul celeilalte ºi sãfacã imposibilã realizarea obiectivelor comerciale pe termen lung ale pãrþilor, luateîn considerare atunci când acestea s-au angajat în raporturi contractuale de duratã22).

29. În concret, în speþa menþionatã, în baza unui contract încheiat în 1967,ALCOA urma sã furnizeze aluminiu societãþii Essex. Efectele contractului aveausã se producã pânã la sfârºitul anului 1983, cu posibilitatea pentru Essex de aprelungi termenul contractual pânã la sfârºitul anului 1988. Preþul contractuluiera unul variabil în funcþie de trei indici. Unul dintre aceºti indici (indexul pre-þurilor pentru bunuri industriale – Wholesale Price Index – Industrial Commoditiessau WPI-IC) trebuia sã reflecte evoluþia costurilor tehnice suportate de ALCOAîn producerea aluminiului furnizat cocontractantului sãu, pe baza constatãrii cã,în anii anteriori încheierii contractului, variaþia indicelui WPI-IC a reflectat înmod corect variaþia costurilor tehnice de producþie în industria aluminiului.

30. Cu toate acestea, dupã executarea fãrã incidente a contractului pânã înanul 1973, criza petrolierã a determinat o creºtere foarte mare a preþului energiei

21) Aluminium Co. Of America c. Essex Group, Inc., United States District Court, Pennsylvania,499 F. Supp. 53 (1980), în Robert E. Scott, Jody S. Kraus, Contract Law and Theory, Revised ThirdEdition, Newark, 2003, p. 807 ºi urm.

22) Ibidem, pp. 819-820.

Page 11: PROBLEME TEORETICE ªI PRACTICE PRIVIND CONVERSIUNEA ACTULUI JURIDIC CIVIL · 2011. 12. 11. · l’examen critique sont les dispositions (cette fois-ci expresses) de la matière

130 DOCTRINÃ – Studii, articole, comentarii RRDP nr. 4/2011

electrice, principala componentã a costului tehnic de producþie a aluminiului. Înaceste condiþii, costul de producþie suportat de ALCOA a variat (a crescut) multmai repede decât valoarea indicelui WPI-IC ºi, implicit, decât valoarea preþuluistipulat în contract ºi indexat în funcþie de acest indice. În consecinþã, începândcu anul 1973, ALCOA urma sã sufere pierderi considerabile în urma executãriicontractului astfel cum acesta a fost încheiat. Instanþa a reþinut cã ALCOA s-aaflat într-un caz de eroare substanþialã asupra unei împrejurãri existente la mo-mentul încheierii contractului, anume aptitudinea indicelui WPI-IC de a reflectaîn mod corect variaþia costurilor tehnice de producþie a aluminiului livrat cãtreEssex. Întrucât Essex a cunoscut caracterul esenþial pe care aceastã împrejurare îlavea pentru încheierea contractului de cãtre ALCOA, deveneau teoretic aplicabileoricare dintre remediile arãtate mai sus (paragraful 28), anume, dupã caz, nulitatea,anulabilitatea sau reformarea (modificarea) contractului. Instanþa a reþinut cã, încontextul în care contractul fusese deja executat o perioadã îndelungatã, diferitelevariante de restituire care ar fi urmat în caz de nulitate sau de anulabilitate ar fisfârºit prin a dezavantaja pe una dintre pãrþi, singura soluþie adecvatã fiind aceeade a reforma contractul. În consecinþã, instanþa a modificat radical formula decalcul a preþului pentru a înlãtura consecinþele erorii în care s-a aflat ALCOA23).

31. Se observã, aºadar, cã obiectivele pe care conversiunea este chematã sãle îndeplineascã în dreptul continental sunt satisfãcute, în sistemul de commonlaw, prin mai larga paletã de remedii juridice pe care judecãtorul le poate aplicaîn temeiul doctrinei echitãþii. Efectul practic este acelaºi – menþinerea actuluiîncheiat de pãrþi într-o formã care sã corespundã cât mai bine scopurilor acestora– diferenþa specificã fiind aceea cã, în timp ce, în dreptul continental (sistemulde civil law), conversiunea este subsecventã operãrii nulitãþii, fapt care ridicãprobleme în privinþa temeiului conversiunii, în dreptul anglo-saxon (sistemul decommon law), modificarea actului considerat iniþial ca nevalabil este privitã caun remediu alternativ nulitãþii, iar nu subsecvent.

III. CONVERSIUNEA ÎN DREPTUL CIVIL ROMÂN

3.1. Noþiunea conversiunii. Conversiunea în sens larg ºi conversiunea însens restrâns Conversiunea formalã ºi conversiunea substanþialã

32. În literatura de specialitate existã un consens cu privire la noþiuneaconversiunii, divergenþele apãrând în ceea ce priveºte fundamentul, condiþiile ºicazurile în care opereazã conversiunea. Astfel, prin noþiunea de conversiune,doctrina înþelege operaþiunea juridicã constând în considerarea unui act juridicafectat de nulitate drept un alt act juridic, ale cãrui condiþii de validitate, de fond

23) Ibidem, p. 809 ºi 820.

Page 12: PROBLEME TEORETICE ªI PRACTICE PRIVIND CONVERSIUNEA ACTULUI JURIDIC CIVIL · 2011. 12. 11. · l’examen critique sont les dispositions (cette fois-ci expresses) de la matière

131CRISTIAN PAZIUCRRDP nr. 4/2011

ºi de formã sunt îndeplinite, operaþiune prin care este înlãturatã aplicarea regulii„quod nullum est, nullum producit effectum”24).

33. Pe lângã acest sens restrâns, noþiunii de conversiune i s-a atribuit, în litera-tura juridicã francezã, ºi un sens larg, acoperind, practic, orice transformare survenitãîn structura unui raport juridic. S-a afirmat, în acest context, cã termenul conversiunedesemneazã o tehnicã juridicã ce marcheazã trecerea de la o situaþie juridicã laalta, precum transformarea separaþiei de corp în divorþ, sau de la un act juridic laaltul, sugerându-se cã o conversiune în sens larg poate surveni ºi ca urmare anovaþiei25). În mod justificat, s-a spus cã noþiunea de conversiune ar trebui sã fierezervatã figurii juridice operante în materia efectelor nulitãþii actului juridic civil,sensul larg amintit neprezentând utilitate, întrucât „nu ar face altceva decât sãsusþinã construcþia unei forme comune, conversiunea, pentru un fond nedefinit26)”.

34. În ciuda faptului cã definiþia conversiunii în sens strict, general acceptatã,valorificã în conþinutul sãu noþiunea de act juridic în sensul de manifestare devoinþã (negotium), existã controverse cu privire la aplicabilitatea conversiunii înmateria actelor instrumentale (instrumenta probationis). Prin urmare, se discutãdespre existenþa unei conversiuni formale, alãturi de conversiunea substanþialãobiºnuitã.

35. Astfel, într-o opinie, existã conversiune ºi atunci când un înscris, de oanumitã naturã (de exemplu, înscris autentic), prin care se constatã un act juridic,este nevalabil ca atare, dar este valid ca înscris având o altã naturã (de exemplu,înscris sub semnãturã privatã)27). Aplicaþiile acestui tip de conversiune ar constaîn considerarea înscrisului autentic nul ca atare din cauza necompetenþei funcþio-narului sau a viciilor formelor de autentificare drept înscris sub semnãturã privatã,dacã este semnat de parte sau de pãrþi (art. 1172 C. civ. Alexandru Ioan I28)), în

24) Supra, nota 8.25) F. Terré, P. Simler, Y. Lequette, op. cit., p. 386: „Le terme conversion désigne une technique

juridique marquant le passage d’une situation à une autre – conversion de la separation de corpsen divorce – ou d’un acte juridique à un autre – conversion de métayage en fermage. Et l’on peuts’interroger alors sur la porteé de l’innovation (de la novation?) que réalise la conversion”; v., deasemenea, pentru sensul larg al noþiunii de conversiune, I. Reghini, op. cit., pp. 112-113.

26) I. Reghini, op. cit., p. 113.27) I. Reghini, op. cit., pp. 114-115; G. Boroi, op. cit., p. 278; implicit, L. Pop, op. cit., p. 483; D.

Cosma, op. cit., p. 341, unde se aratã cã „Deºi stricto sensu nu suntem în prezenþa unei conversiunicând între cele douã acte existã numai o deosebire de formã, operaþia juridicã fiind, prin ipotezã,susceptibilã de realizare în mai multe tipare formale, cu identicã eficacitate juridicã (cum estecazul testamentului), totuºi ºi o atare convertire dintr-o formã în alta este denumitã conversiune înliteratura juridicã, cu precizarea cã de astã datã conversiunea este formalã”.

28) Aceastã prevedere legalã, cuprinsã în Codul civil Alexandru Ioan I, este, în prezent, învigoare, în temeiul art. 230 lit. a) din Legea nr. 71/2011 pentru punerea în aplicare a Legii nr. 287/2009 privind Codul civil, care prevede cã art. 1169-1206 din vechiul Cod se abrogã numai la dataintrãrii în vigoare a Legii nr. 134/2010 privind Codul de procedurã civilã (care va unifica regimulmijloacelor de probã din punctul de vedere al izvoarelor formale).

Page 13: PROBLEME TEORETICE ªI PRACTICE PRIVIND CONVERSIUNEA ACTULUI JURIDIC CIVIL · 2011. 12. 11. · l’examen critique sont les dispositions (cette fois-ci expresses) de la matière

132 DOCTRINÃ – Studii, articole, comentarii RRDP nr. 4/2011

considerarea testamentului autentic (sau mistic, în regimul Codului AlexandruIoan I) nevalabil ca atare pentru vicii de formã, drept testament olograf, dacã estescris în întregime, datat ºi semnat de testator29), precum ºi în calificarea înscrisuluisub semnãturã privatã nevalabil ca atare drept început de dovadã scrisã30). Seapreciazã cã aceastã conversiune formalã opereazã atât în privinþa formei adprobationem, cât ºi în privinþa formei ad validitatem31).

36. Într-o altã opinie32), în privinþa înscrisurilor constatatoare ale actelor juri-dice nu opereazã o conversiune propriu-zisã, nici chiar atunci când înscrisul estecerut ad validitatem.

37. Considerãm cã ambiguitatea care caracterizeazã clasificarea conversiuniiîn substanþialã ºi formalã se datoreazã absenþei, în literatura de specialitate, aunui criteriu adecvat de clasificare. Acest fapt provoacã o suprapunere parþialã atermenilor clasificãrii.

38. Mai exact, doctrina adoptã, în mod tacit, drept criteriu al acestei clasificãri,pe acela al obiectului conversiunii. Atunci când conversiunea opereazã cu privirela actul juridic înþeles ca negotium, conversiunea ar fi substanþialã, iar atuncicând opereazã asupra actului constatator al operaþiunii (instrumentum), con-versiunea ar fi formalã, indiferent dacã înscrisul este necesar ad validitatem orinumai ad probationam. Se observã, însã, cã atunci când înscrisul constatator estecerut ad validitatem, precum în cazul formelor testamentare, conversiuneaînscrisului dintr-unul nul într-unul valabil nu permite numai producerea efectelorpractice ale acestuia, ci ºi eficacitatea manifestãrii de voinþã constatate prin înscris.Desigur, conversiunea înscrisului cerut ad validitatem nu salveazã validitateaactului juridic constatat decât atunci când înscrisul în care se converteºte înscrisulnul este suficient, potrivit legii, pentru ca solemnitatea actului juridic constatatsã fie consideratã satisfãcutã. Practic, aceasta este situaþia atunci când legeaprevede mai multe forme echivalente ale unui act solemn, astfel cum este cazultestamentului (art. 1040 ºi 1047 C. civ., art. 858 C. civ. Alexandru Ioan I). Deexemplu, recunoaºterea unui testament autentic nul pentru vicii de formã cafiind un testament olograf valabil face posibilã nu doar probarea voinþeitestatorului, ci însãºi eficacitatea juridicã a acestei voinþe. Aceastã împrejurare

29) În Codul civil 2009, temeiul expres al acestor soluþii este art. 1050, care reglementeazãconversiunea formei testamentare. În sistemul Codului civil Alexandru Ioan I, care trebuie avutîn vedere în cazul testamentelor întocmite pânã la data de 30 septembrie 2011 inclusiv, acesteipoteze sunt tratate drept aplicaþii particulare ale art. 1172 C. civ., al cãrui domeniu este astfelextins ºi în ceea ce priveºte înscrisurile cerute ad validitatem. A se vedea F. Deak, Tratat de dreptsuccesoral, ed. a II-a, Ed. Universul Juridic, Bucureºti, 2002, pp. 195, 196, 198 ºi 199.

30) G. Boroi, loc. cit.31) I. Reghini, op. cit., p. 115.32) În sensul cã conversiunea formalã nu reprezintã o veritabilã formã de conversiune; v. C.

Massimo Bianca, op. cit., p. 634; O. Ungureanu, op. cit., p. 256.

Page 14: PROBLEME TEORETICE ªI PRACTICE PRIVIND CONVERSIUNEA ACTULUI JURIDIC CIVIL · 2011. 12. 11. · l’examen critique sont les dispositions (cette fois-ci expresses) de la matière

133CRISTIAN PAZIUCRRDP nr. 4/2011

decurge din aceea cã forma cerutã ad validitatem este o cerinþã de valabilitate aactului juridic solemn, putând fi privitã fie drept o condiþie de sine stãtãtoare, fiedrept o condiþie ataºatã consimþãmântului, în sensul cã, atunci când, potrivitlegii, actul este solemn, consimþãmântul existã doar atunci când este exprimat înforma pretinsã de lege. Prin urmare, orice condiþie de valabilitate a înscrisuluicerut ad validitatem (de exemplu, semnarea testamentului olograf de cãtre testator)este ºi o condiþie de validitate a actului juridic constatat prin acel înscris.

39. Aceasta înseamnã cã o conversiune a înscrisului cerut ad validitatemîntr-un înscris de altã naturã, dar care satisface cerinþele de formã ale actuluisolemn, antreneazã o conversiune a actului juridic constatat prin înscris, astfelîncât, în aceastã ipotezã, conversiunea formalã ºi conversiunea substanþialã sesuprapun. În esenþã, aºadar, criteriul obiectului conversiunii nu este cel maiadecvat pentru a susþine clasificarea în conversiune formalã ºi conversiunesubstanþialã întrucât, aplicând acest criteriu, conversiunea formalã, care constãîn considerarea unui înscris cerut ad validitatem, nul ca atare, într-un înscris deo altã naturã, dar care respectã cerinþa de solemnitate a actului constatat, reprezintãtotodatã o conversiune substanþialã, întrucât poartã nu doar asupra înscrisului,ci ºi asupra actului juridic constatat, chiar dacã numai indirect.

40. Întrucât criteriul obiectului conversiunii nu permite o delimitare clarãîntre formele acestei operaþiuni juridice, apreciem cã este preferabil criteriulefectului conversiunii. Atunci când acest efect constã în asigurarea eficacitãþiimanifestãrii de voinþã nevalabile astfel cum a fost proiectatã de parte sau de pãrþi,drept o manifestare de voinþã diferitã dar valabilã, conversiunea este substanþialã,chiar ºi atunci când singurul element de diferenþã dintre cele douã acte este formacerutã ad validitatem. În schimb, atunci când efectul conversiunii constã doar înasigurarea funcþiei probatorii a unui înscris convertit, fãrã vreo incidenþã asupraeficacitãþii manifestãrii de voinþã, conversiunea este formalã.

41. Pe baza acestui criteriu, conversiunea este substanþialã ori de câte oripoartã exclusiv asupra actului juridic înþeles ca negotium, nu ºi asupra înscrisului,precum ºi atunci când, deºi poartã asupra înscrisului, efectul conversiunii constãîn asigurarea eficacitãþii manifestãrii de voinþã constatate prin înscris. Prin urmare,conversiunea testamentului autentic (sau a celui mistic întocmit în regimulCodului civil Alexandru Ioan I), nul pentru vicii de formã, în testament olograf,este o conversiune substanþialã, chiar dacã singurul element de diferenþã dintreactul iniþial ºi cel convertit este forma.

42. În schimb, vor fi cazuri de conversiune formalã toate cele în care înscrisulnevalabil prin prisma unei anumite naturi este valabil drept înscris de o altãnaturã, fapt care are drept urmare numai asigurarea funcþiei probatorii arespectivului înscris, iar nu ºi eficacitatea manifestãrii de voinþã pe care o constatã.

Page 15: PROBLEME TEORETICE ªI PRACTICE PRIVIND CONVERSIUNEA ACTULUI JURIDIC CIVIL · 2011. 12. 11. · l’examen critique sont les dispositions (cette fois-ci expresses) de la matière

134 DOCTRINÃ – Studii, articole, comentarii RRDP nr. 4/2011

Astfel, existã conversiune formalã atunci când înscrisul autentic întocmit doarad probationem este nevalabil ca atare, dar este valabil ca înscris sub semnãturãprivatã. De pildã, va exista o asemenea conversiune atunci când pãrþile încheie,în formã autenticã, în faþa notarului public, un contract de vânzare a unui auto-turism, însã este omisã efectuarea încheierii de autentificare, cu consecinþanevalabilitãþii înscrisului autentic. Acest înscris, semnat de pãrþi, va putea valoraînscris sub semnãturã privatã, fãrã ca prin aceasta sã fie influenþatã valabilitateavânzãrii, care putea fi încheiatã valid ºi în aceastã din urmã formã.

43. Astfel înþeleasã, conversiunea formalã va exista ºi atunci când înscrisulcerut ad validitatem, nevalabil prin prisma unei anumite naturi, este convertitîntr-un înscris de altã naturã, fãrã ca prin aceasta sã fie salvat actul nul pentrulipsa formei. De exemplu, înscrisul autentic constatator al unei vânzãri imobiliare(având ca obiect un teren sau o construcþie cu destinaþia de locuinþã) este nevalabilca atare, dar este valabil ca înscris sub semnãturã privatã. Chiar dacã înscrisulautentic va putea fi convertit în înscris sub semnãturã privatã, în temeiul art.1172 C. civ. Alexandru Ioan I, vânzarea imobiliarã va fi nulã pentru neîndeplinireacerinþei de formã. Se observã, în acest caz, importanþa practicã a conversiuniiformale, în sensul cã aceasta asigurã conservarea funcþiei probatorii a înscrisuluiîntocmit, permiþând dovedirea manifestãrii de voinþã ºi fãcând astfel posibilã oconversiune substanþialã a contractului în antecontract, premisa unei asemeneaconversiuni constând în existenþa unui act juridic iniþial care sã fie supusconversiunii, deci ºi în posibilitatea de a proba aceastã existenþã. Or, înscrisulconvertit va permite tocmai efectuarea acestei probe.

44. Dacã la baza distincþiei dintre conversiunea substanþialã ºi cea formalãeste aºezat criteriul efectului, cele douã forme de conversiune vor putea coexista,fãrã, însã, a se suprapune. De pildã, în exemplul menþionat mai sus – încheierea,în formã autenticã, a unui contract de vânzare a unui teren sau a unei construcþiicu destinaþia de locuinþã, în condiþiile în care înscrisul autentic este nevalabil,dar valoreazã înscris sub semnãturã privatã –, conversiunea înscrisului, prin eaînsãºi, are drept urmare numai salvarea funcþiei probatorii a acestuia, fiind osimplã conversiune formalã, cãreia i se poate adãuga, însã, o conversiune sub-stanþialã a contractului în antecontract. Cele douã forme de conversiune nu sevor suprapune, conversiunea formalã neconfundându-se cu cea substanþialã,întrucât schimbarea naturii înscrisului nu este, prin ea însãºi, suficientã pentru aasigura valabilitatea actului juridic (a contractului solemn). Conversiunea substan-þialã va purta asupra unor elemente constitutive ale actului, mai exact asupraobiectului ºi efectelor actului.

45. Sintetizând, se poate afirma cã existã conversiune substanþialã atuncicând prin efectul acestei operaþiuni este asiguratã eficacitatea manifestãrii devoinþã a pãrþii sau a pãrþilor, nevalabilã ca un anumit act juridic, drept un alt act

Page 16: PROBLEME TEORETICE ªI PRACTICE PRIVIND CONVERSIUNEA ACTULUI JURIDIC CIVIL · 2011. 12. 11. · l’examen critique sont les dispositions (cette fois-ci expresses) de la matière

135CRISTIAN PAZIUCRRDP nr. 4/2011

juridic, de aceastã datã valabil, chiar dacã acest fapt este consecinþa doar aschimbãrii formei care îmbracã manifestarea de voinþã, astfel încât singurulelement de diferenþã dintre actul iniþial ºi cel subsecvent este forma. Dimpotrivã,existã conversiune formalã atunci când prin efectul acestei operaþiuni esteasiguratã doar funcþia probatorie a unui înscris de o anumitã naturã, nevalabil caatare, prin considerarea sa drept un înscris de o altã naturã, ale cãrui condiþii devaliditate sunt îndeplinite33).

46. Chiar dacã existenþa unei asemenea conversiuni formale, ca figurãautonomã în raport cu conversiunea substanþialã, poate fi admisã, trebuie observatcã între cele douã forme de conversiune existã diferenþe notabile, precum:

a) din punctul de vedere al obiectului, conversiunea formalã are ca obiectnumai un act înþeles ca instrumentum, în timp ce conversiunea substanþialã areca obiect fie numai un act juridic (negotium), fie atât un act juridic, cât ºi înscrisulconstatator, atunci când conversiunea înscrisului, prin ea însãºi, are drept efectasigurarea valabilitãþii actului juridic;

b) din punctul de vedere al fundamentului, conversiunea substanþialã seîntemeiazã pe o prezumþie (legalã ºi relativã în Codul civil 2009, simplã în sistemulvechiului cod) de voinþã juridicã a pãrþilor34), pe când conversiunea formalã aredrept temei legea (de lege lata, art. 1050 C. civ. ºi art. 1172 C. civ. Alexandru IoanI, încã în vigoare);

c) din punctul de vedere al condiþiilor, conversiunea substanþialã presupunecondiþii mai numeroase ºi complexe, între care ºi compatibilitatea dintre actulconvertit ºi voinþa pãrþii sau a pãrþilor actului iniþial, pe când conversiunea formalãpresupune doar ca înscrisul iniþial nul sã îndeplineascã cerinþele de valabilitateale înscrisului convertit, fãrã sã intereseze voinþa pãrþii sau a pãrþilor actuluijuridic constatat prin acel instrumentum.

3.2. Fundamentul conversiunii

3.2.1. Fundamentul conversiunii în literatura juridicã

47. În literatura de specialitate, urmare a inexistenþei, în vechiul Cod, a uneiprevederi care sã autorizeze, cu titlu general, operaþiunea conversiunii, nu a existatunanimitate în ceea ce priveºte fundamentul sau temeiul conversiunii. Codul

33) Menþionãm cã, în regimul Noului Cod de procedurã civilã, atât conversiunea formalã, câtºi conversiunea substanþialã a unui act iniþial într-un act subsecvent care diferã doar prin formaad validitatem, vor putea fi fundamentate pe art. 265, cu titlul marginal „Nulitatea ºi conversiuneaînscrisului autentic”. Potrivit primului alineat al acestui (viitor) text legal, „Înscrisul autentic întocmitfãrã respectarea formelor prevãzute pentru încheierea sa valabilã ori de o persoanã incompatibilã,necompetentã sau cu depãºirea competenþei este lovit de nulitate absolutã, dacã legea nu dispunealtfel”, iar în conformitate cu alin. 2, „Înscrisul prevãzut la alin. 1 face însã deplinã dovadã caînscris sub semnãturã privatã, dacã este semnat de pãrþi, iar dacã nu este semnat, constituie, întreacestea, doar un început de dovadã scrisã”.

34) V. infra, par. 57 ºi urm.

Page 17: PROBLEME TEORETICE ªI PRACTICE PRIVIND CONVERSIUNEA ACTULUI JURIDIC CIVIL · 2011. 12. 11. · l’examen critique sont les dispositions (cette fois-ci expresses) de la matière

136 DOCTRINÃ – Studii, articole, comentarii RRDP nr. 4/2011

civil 2009 consacrã un articol conversiunii (art. 1260), a cãrui formulare generalãnu reprezintã decât o legitimare de lege lata, într-o formã concentratã, a acesteioperaþiuni în dreptul românesc. Textul nu reglementeazã detaliat condiþiile con-versiunii, soluþie care, probabil, este oportunã având în vedere cã aplicarea con-versiunii este dependentã de o multitudine de împrejurãri de fapt a cãror com-plexitate nu se preteazã unei reglementãri exacte, ci, mai curând, unei dezvoltãripretoriene. În aceste condiþii, întrucât anumite condiþii ale operaþiunii supusediscuþiei pot fi înþelese plecând de la fundamentul conversiunii, analiza acestuiaºi, implicit, a opiniilor exprimate în literatura de specialitate, rãmâne astãzi la felde necesarã ca ºi sub regimul Codului civil Alexandru Ioan I.

48. Astfel, într-o primã opinie, s-a susþinut cã fundamentul conversiunii rezidãîn concepþia nulitãþii-sancþiune, în sensul cã „(...) nulitatea este îndreptatãîmpotriva efectelor – ºi numai împotriva efectelor – ce ar contrazice scopuldispoziþiei legale încãlcate. Dacã, aºadar, efectele unui act juridic nul s-ar analizaîn efecte (ale unui alt act juridic) ce nu ar contrazice scopul niciunei dispoziþiilegale, nimic nu s-ar opune, ni se pare (...), ca unor atare efecte sã li se recunoascã,pe deplin, validitatea (sau eficacitatea)35)”.

49. Într-o a doua opinie, „regula conversiunii actelor juridice reprezintã oaplicare particularã a principiului mai general al menþinerii actelor juridice,conform cãruia manifestarea de voinþã cuprinsã într-un act juridic catã a avea –în limitele legii – eficacitatea maximã posibilã, pentru realizarea scopului practicurmãrit de parte sau de pãrþi36)”.

50. Al treilea punct de vedere, cu cea mai largã audienþã în prezent, este celpotrivit cãruia conversiunea se întemeiazã pe regula de interpretare a actelorjuridice înscrisã în art. 978 din vechiul Cod civil – în prezent art. 1268 alin. 3C. civ. –, regulã ce impune ca interpretarea clauzelor primitoare de mai multeînþelesuri sã se facã în sensul care ar permite producerea de efecte37).

51. În fine, potrivit unei opinii sincretice din care nu transpare vreo utilitatedeosebitã, temeiul conversiunii ar fi reprezentat de toate elementele arãtate maisus, adicã de ideea caracterului limitat al efectelor nulitãþii, de imperativulmenþinerii actului juridic ºi de regula de interpretare prevãzutã de art. 978 dinvechiul Cod38).

35) T. Ionaºcu, E. A. Barasch, Tratat de drept civil, vol. I, Partea generalã, Ed. Academiei RSR,Bucureºti, 1967, p. 384.

36) D. Cosma, op. cit., pp. 339-340.37) V., de exemplu, Gh. Beleiu, op. cit., p. 241; I. Reghini, op. cit., p. 114; O. Ungureanu,

op. cit., p. 255.38) G. Florescu, op. cit., p. 298.

Page 18: PROBLEME TEORETICE ªI PRACTICE PRIVIND CONVERSIUNEA ACTULUI JURIDIC CIVIL · 2011. 12. 11. · l’examen critique sont les dispositions (cette fois-ci expresses) de la matière

137CRISTIAN PAZIUCRRDP nr. 4/2011

3.2.2 Analiza criticã a soluþiilor doctrinare. Concluzii

52. Pentru determinarea temeiului conversiunii, trebuie sã se plece de la pre-misa cã voinþa pãrþii sau a pãrþilor actului iniþial ca, în eventualitatea invalidãriiacestui act, sã producã efecte actul subsecvent, nu reiese neîndoielnic (fie ºiimplicit) din actul iniþial, cãci, în acest caz, actul subsecvent ar deveni eficace nuca urmare a conversiunii, ci, pur ºi simplu, ca urmare a voinþei private exprimateneîndoielnic.

53. Practic, voinþa pãrþilor, exprimatã în actul iniþial, nu indicã nimic cu pri-vire la acceptarea producerii de efecte de cãtre actul subsecvent. S-a arãtat, înacest sens, cã, în realitate, conversiunea opereazã independent de voinþa pãrþilor,fie aceasta ºi una ipoteticã, ea presupunând, în fapt, cã pãrþile nu au prevãzut ºinu au reglementat consecinþele nulitãþii contractului39).

54. În acest context, se observã, în primul rând, cã, în regimul vechiului Cod,era impropriu sã se considere cã art. 978 din acest Cod civil poate constitui temeilegal al conversiunii. Prin aplicarea acestei reguli de interpretare a actului juridic,voinþa realã, exprimatã, fie ºi implicit, dar neîndoielnic, a autorului sau a autoriloractului juridic, va primi o interpretare de naturã sã permitã producerea de efectejuridice. Or, în ipoteza conversiunii, nu se pune problema interpretãrii vreuneivoinþe a pãrþii sau a pãrþilor cu privire la conversiune ºi la eficacitatea actuluisubsecvent, de vreme ce, prin ipotezã, pãrþile nu au prevãzut ºi nu au luat mãsurirelative la ipoteza nulitãþii actului iniþial. Cu alte cuvinte, nu existã vreo voinþãjuridicã exprimatã, fie ºi implicit, cu privire la conversiune sau la actul subsecvent,deci nu se pune problema interpretãrii voinþei pãrþilor în sensul acceptãriiconversiunii40). Manifestarea de voinþã a pãrþilor este primitoare de unul sau maimulte înþelesuri, însã niciunul dintre acestea nu vizeazã aplicarea conversiunii.De altfel, se observã cã dacã manifestarea de voinþã a pãrþilor ar fi fost de laînceput susceptibilã de mai multe înþelesuri, dintre care unele ar fi condus la unact nevalabil, iar altele, la un act valabil ºi eficace, atunci nu s-ar pune problemaconversiunii, ci a evitãrii nulitãþii dintru început, printr-o interpretare a actuluijuridic conformã cu art. 978 C. civ., deci în sensul calificãrii ca o operaþiunevalabilã.

55. În al doilea rând, celelalte temeiuri ale conversiunii propuse în doctrinã,anume ideea efectului limitat al nulitãþii-sancþiune ºi imperativul menþinerii

39) C. Massimo Bianca, op. cit., p. 63340) La baza conversiunii nu stã o voinþã exprimatã, fie ºi implicit, dar neîndoielnic, de cãtre

parte sau de cãtre pãrþi, în sensul acceptãrii conversiunii ºi a actului subsidiar, ci o voinþã prezumatã– v. infra, par. 57 ºi urm. Voinþa prezumatã nu se confundã cu voinþa implicitã, diferenþa constândîn aceea cã în timp ce aceasta din urmã rezultã neîndoielnic din conþinutul actului, voinþa prezumatãnu rezultã neîndoielnic din act, ci se deduce, pe calea unei prezumþii, ca urmare a identificãriifaptului vecin ºi conex al echivalenþei de rezultate practice dintre actul iniþial ºi cel subsecvent.

Page 19: PROBLEME TEORETICE ªI PRACTICE PRIVIND CONVERSIUNEA ACTULUI JURIDIC CIVIL · 2011. 12. 11. · l’examen critique sont les dispositions (cette fois-ci expresses) de la matière

138 DOCTRINÃ – Studii, articole, comentarii RRDP nr. 4/2011

actului juridic, nu explicã în vreun fel de ce va produce efecte un act juridic cuprivire la care pãrþile nu ºi-au exprimat deloc voinþa. Ambele idei susþin, înrealitate, regula nulitãþii parþiale, în opoziþie cu situaþia nulitãþii totale. Dimpotrivã,conversiunea presupune tocmai faptul cã efectul nulitãþii nu a fost limitat, citotal, astfel cã este imposibilã menþinerea actului juridic. În fine, imperativulmenþinerii actului ar putea fi, cel mult, o raþiune sau un argument în favoarearecunoaºterii conversiunii, iar nu un temei juridic propriu-zis.

56. Chiar dacã nu constituie, prin ele însele, temeiuri ale conversiunii, celedouã idei menþionate mai sus, propuse în doctrinã, au meritul deosebit de a creapremisele aplicãrii conversiunii, mai exact, de a arãta de ce aceasta poate funcþiona.Într-adevãr, nulitatea este o sancþiune îndreptatã împotriva efectelor actuluijuridic. Chiar atunci când nulitatea este totalã, manifestarea de voinþã, ca realitatesocialã ºi juridicã, nu poate fi înlãturatã, chiar dacã efectele juridice proprii actuluijuridic dorit de partea sau de pãrþile acelei manifestãri de voinþã nu se vor produce.Prin urmare, în ciuda nulitãþii totale, manifestarea de voinþã va continua sã existeca realitate socialã ºi juridicã. Mai departe, rãmâne de identificat un mecanismjuridic, adicã un temei propriu-zis, care sã permitã ca aceastã manifestare devoinþã sã producã efectele unui act neanticipat de pãrþi.

57. Apreciem cã acest temei se regãseºte, în realitate ºi în ciuda opiniilorexprimate în doctrinã, în voinþa pãrþilor, cu particularitatea cã aceastã voinþã esteprezumatã, neregãsindu-se, fie ºi implicit, în conþinutul actului iniþial. Nu existãvreo raþiune pentru a putea opera vreodatã conversiunea dacã intenþia de a acceptaeficacitatea actului subsecvent nu ar rezulta din voinþa pãrþilor. Doctrina afirmãcã reprezintã o condiþie a conversiunii aceea ca din intenþia pãrþilor sã nu rezultecã acestea se opun conversiunii. Dar chiar dacã o asemenea opoziþie nu ar exista,nu se înþelege ce anume, în afara voinþei pãrþii sau a pãrþilor (fie aceasta ºi voinþãprezumatã), ar putea autoriza instanþa de judecatã sã dea efecte unui act juridiccu privire la care pãrþile au tãcut ºi pe care, aºa fiind, nu au dorit sã-l încheie.

58. Dacã temeiul conversiunii este identificat în voinþa pãrþilor, poate fiînlãturat ºi paradoxul menþionat în începutul prezentei lucrãri, în sensul cã actulsubsecvent îºi produce efectele nu în lipsa voinþei pãrþilor, ci ca urmare a acesteivoinþe.

59. Privind astfel problema, se poate accepta coexistenþa conversiunii cu ovoinþã prezumatã a pãrþii sau a pãrþilor actului iniþial, de a conferi eficacitateunui act subsecvent. Conversiunea va fi tocmai mijlocul juridic ce permitesatisfacerea acestei voinþe prezumate, fãcând posibilã eficacitatea actuluisubsecvent.

60. Astfel, temeiul conversiunii constã în voinþa prezumatã a pãrþilor de aface operant actul subsecvent în cazul invalidãrii actului iniþial. Ca orice

Page 20: PROBLEME TEORETICE ªI PRACTICE PRIVIND CONVERSIUNEA ACTULUI JURIDIC CIVIL · 2011. 12. 11. · l’examen critique sont les dispositions (cette fois-ci expresses) de la matière

139CRISTIAN PAZIUCRRDP nr. 4/2011

prezumþie, ºi aceasta presupune stabilirea unui fapt anterior necunoscut – înacest caz, voinþa constitutivã a actului subsecvent – plecând de la un fapt vecin ºiconex, cunoscut. Acest fapt vecin ºi conex constã în posibilitatea realizãrii, prinactul subsecvent, a scopului practic urmãrit de parte sau de pãrþi prin încheiereaactului iniþial. Orice act juridic reprezintã doar un vehicul juridic pentru realizareaunor interese private. Prin urmare, trebuie sã se admitã cã, plerumque fit, pãrþilesunt interesate în primul rând de realizarea scopului în vederea cãruia încheieactul (satisfacerea cauzei mediate), iar nu de tipul actului juridic încheiat, atâttimp cât acest act le satisface interesele. S-a susþinut, pe aceeaºi linie de gândire,cã „cel de-al doilea act juridic (actul juridic valabil ce s-ar substitui actului juridicnul) trebuie reþinut, recunoscându-i-se efectele, independent de orice investigaþieasupra voinþei pãrþilor. Este vorba – ºi e suficient – ca, de la un act juridic lacelãlalt, sã se constate, cât priveºte esenþialul, echivalenþa rezultatelor. Mai exact,echivalenþa rezultatelor duce la presupunerea cã pãrþile ar fi fost de acord cuîncheierea celui de-al doilea act juridic. În lipsa unei manifestãri de voinþã contrareºi rezultatele urmãrite prin încheierea contractului fiind atinse, nu se poate credecã pãrþile ar fi înþeles ca rezultatele – aceleaºi rezultate – sã fie realizate prinmijlocirea unuia dintre cele douã acte juridice, dar nu ºi prin mijlocirea celuilalt.Altfel spus, existã ºi aici – trebuie sã existe – o prezumþie în sensul unui acord alpãrþilor41)”.

61. Acestei voinþe prezumate trebuie sã i se atribuie un caracter autonom înraport cu actul juridic iniþial, deoarece, în caz contrar, nulitatea totalã a actuluiiniþial, condiþie a conversiunii, ar lipsi de efecte ºi aceastã voinþã prezumatã. Deaceea, este oportun sã se considere cã voinþa prezumatã de a accepta conversiuneaºi actul subsecvent este constitutivã a unui act juridic distinct, care însoþeºteactul iniþial încheiat de parte sau de pãrþi, dar este autonom în raport cu acesta.Conversiunea dobândeºte, astfel, o structurã formal similarã simulaþiei42),presupunând existenþa a trei acte juridice – actul iniþial, actul subsecvent ºi actulce concentreazã voinþa (prezumatã) a pãrþilor de a accepta conversiunea ºi, prinaceasta, eficacitatea actului subsecvent –cu particularitatea cã, spre deosebire deipoteza simulaþiei, niciodatã nu pot fi eficace, concomitent, toate actele juridicecomponente ale operaþiunii juridice, eficacitatea actului subsecvent fiindcondiþionatã, între altele, de invalidarea totalã a actului iniþial, fiind astfel exclusca efectele acestor acte sã se producã simultan.

62. Odatã stabilitã idoneitatea actului în care este posibil a se converti actuliniþial cu scopul urmãrit la încheierea acestui din urmã act, se naºte prezumþiacã pãrþile au voit ca actul subsecvent sã producã efecte în cazul invalidãrii actului

41) T. Ionaºcu, E. A. Barasch, op. cit., p. 386.42) Pentru structura operaþiunii juridice a simulaþiei, v. F. A. Baias, Simulaþia. Studiu de doctrinã

ºi jurisprudenþã, Ed. Rosetti, Bucureºti, 2003, pp. 67-70.

Page 21: PROBLEME TEORETICE ªI PRACTICE PRIVIND CONVERSIUNEA ACTULUI JURIDIC CIVIL · 2011. 12. 11. · l’examen critique sont les dispositions (cette fois-ci expresses) de la matière

140 DOCTRINÃ – Studii, articole, comentarii RRDP nr. 4/2011

iniþial, întrucât pe aceastã cale scopul angajãrii în operaþiunea juridicã poate fiatins. Prezumþia este una relativã, putând fi înlãturatã de la aplicare sau rãsturnatã.

63. Astfel, aplicarea prezumþiei menþionate va fi înlãturatã dacã partea (saufie ºi o parte a actului iniþial) demonstreazã cã actul subsecvent nu este de naturãsã satisfacã scopul pentru care s-a încheiat actul iniþial. Dacã se face aceastãdovadã, atunci se va constata lipsa echivalenþei dintre actul subsecvent ºi celiniþial în ceea ce priveºte satisfacerea scopurilor urmãrite de pãrþi. Mai departe,aceasta înseamnã cã nu va exista faptul vecin ºi conex pe care se sprijinã prezumþiade voinþã a pãrþilor în sensul încheierii actului subsecvent. Aºadar, aplicareaprezumþiei va fi înlãturatã.

64. Într-o a doua ipotezã, prezumþia, deºi aplicabilã, poate fi rãsturnatã. Înacest caz, deºi se stabileºte echivalenþa dintre cele douã acte în ceea ce priveºtesatisfacerea scopurilor pãrþilor, una sau mai multe dintre acestea dovedesc cã, înciuda acestei echivalenþe, în concret, ideea încheierii actului subsecvent a fostrespinsã de parte sau de pãrþi la momentul încheierii actului iniþial. Aceastã probãtrebuie sã rezulte neîndoielnic din conþinutul actului iniþial sau din împrejurãrileîn care acesta a fost încheiat. Ca atare, simpla afirmaþie în sensul cã, la momentulîncheierii actului iniþial, o parte s-a opus eficacitãþii actului subsecvent îneventualitatea invalidãrii primului act, nu este suficientã pentru a înlãtura temeiulconversiunii, întrucât, din punct de vedere tehnic, nu va exista o probã contrarãprin care sã fie rãsturnatã prezumþia.

65. În sistemul vechiului Cod, în lipsa unui text de lege expres – precumexistã în Germania, Italia sau Ungaria – prezumþia pe care se întemeia conversiuneanu putea fi decât una simplã (judecãtoreascã). Considerãm, însã, cã, deºi tinde laprobarea unui act juridic – voinþa pãrþii sau a pãrþilor de a accepta eficacitateaactului subsidiar – aceasta este admisibilã în condiþiile art. 1203 coroborat cu art.1197 C. civ. Astfel, dacã actul iniþial este constatat prin înscris, din conþinutulacestuia rezultã, prin analiza efectelor actului încheiat, care au fost scopurileurmãrite de pãrþi. Odatã identificate aceste scopuri, devine credibil, în sensulart. 1197 C. civ., faptul cã pãrþile s-au înþeles ca, în cazul invalidãrii actuluiîncheiat, sã-ºi producã efectele un altul, atâta timp cât acest alt act este apt sã lesatisfacã interesele, deci scopul pentru care s-au angajat în operaþiunea juridicã.Pentru acest motiv, înscrisul constatator al actului iniþial invalidat constituie unînceput de dovadã scrisã a actului subsecvent, devenind astfel admisibilã probaacestui din urmã act cu martori, deci ºi cu prezumþii simple.

66. În Codul civil în vigoare, prezumþia pe care se întemeiazã conversiuneaeste una legalã (decurge din art. 1260 alin. 2 C. civ.) ºi relativã. Fiind vorba despreo prezumþie legalã, raþionamentul care fundamenteazã admisibilitatea sa ca urmarea existenþei unui început de dovadã scrisã nu mai este necesar. În rest, posibilitatea

Page 22: PROBLEME TEORETICE ªI PRACTICE PRIVIND CONVERSIUNEA ACTULUI JURIDIC CIVIL · 2011. 12. 11. · l’examen critique sont les dispositions (cette fois-ci expresses) de la matière

141CRISTIAN PAZIUCRRDP nr. 4/2011

de înlãturare de la aplicare sau de rãsturnare a acestei prezumþii are a fi analizatãîn acelaºi mod atât în sistemul Codului civil 2009, cât ºi în sistemul Codului civilAlexandru Ioan I.

67. În sintezã, aºadar, conversiunea se bazeazã pe voinþa prezumatã a pãrþiisau a pãrþilor actului iniþial, aceasta fiind singura construcþie de naturã sã împaceinstituþia conversiunii cu principiul autonomiei de voinþã. Prezumþia potrivitcãreia pãrþile au voit actul subsecvent în eventualitatea invalidãrii actului iniþialse naºte fie direct în temeiul legii, în cazul actelor juridice încheiate începând cudata de 1 octombrie 2011 ºi supuse Codului civil 2009, fie numai ca urmare astabilirii faptului cã actul subsecvent este apt sã satisfacã scopul (cauza mediatã)pentru care fiecare dintre pãrþi a încheiat actul iniþial, în cazul actelor juridiceîncheiate pânã la data de 30 septembrie inclusiv. În aceastã ultimã ipotezã,prezumþia se bazeazã pe echivalenþa dintre actul iniþial ºi cel subsecvent în ceeace priveºte asigurarea realizãrii scopurilor urmãrite de pãrþi. Ea este admisibilãîntrucât înscrisul constatator al actului iniþial (dacã existã un asemenea înscris)constituie un început de dovadã scrisã a actului subsecvent. Prezumþia este, aºadar,fie legalã, fie simplã ºi relativã, în funcþie de legea cãreia îi este supusã actuljuridic supus conversiunii (Codul civil 2009, respectiv Codul civil AlexandruIoan I), putând fi rãsturnatã prin dovedirea opoziþiei uneia, a mai multor sau atuturor pãrþilor actului iniþial faþã de eficacitatea subsidiarã a actului subsecvent.Dovada opoziþiei poate fi fãcutã prin orice mijloc de probã, pentru cã, deºi estevorba despre o dovadã care tinde la negarea existenþei actului juridic având caobiect acceptarea eficacitãþii actului subsecvent, nu este aplicabilã restricþia pre-vãzutã de art. 1191 alin. 2 C. civ., cãci aceasta are în vedere inadmisibilitateaprobei cu martori (ºi prezumþii, prin prisma art. 1203 C. civ.) împotriva con-þinutului unui înscris. Or, voinþa pãrþii sau a pãrþilor în sensul acceptãrii actuluisubsecvent nu este doveditã prin înscris, ci printr-o prezumþie simplã.

68. Pe baza acestei construcþii, în concluzie, se poate afirma cã operaþiuneaconversiunii are o structurã similarã simulaþiei, întrucât ºi una ºi cealaltã presupuncoexistenþa a trei acte juridice. În cazul conversiunii, acestea sunt actul iniþialinvalidat, actul subsecvent ºi acordul asupra conversiunii, voinþa juridicãconstitutivã a ultimelor douã acte indicate fãcând obiectul prezumþiei ce constituietemeiul conversiunii.

3.3. Condiþiile conversiunii

3.3.1. Condiþiile conversiunii în literatura juridicã

69. În literatura juridicã nu existã unanimitate de opinii în ceea ce priveºtecondiþiile conversiunii. Într-o formulare sinteticã ºi plasticã, s-a susþinut cã, înesenþã, conversiunea presupune o dublã exigenþã: o analogie a rezultatelor celor

Page 23: PROBLEME TEORETICE ªI PRACTICE PRIVIND CONVERSIUNEA ACTULUI JURIDIC CIVIL · 2011. 12. 11. · l’examen critique sont les dispositions (cette fois-ci expresses) de la matière

142 DOCTRINÃ – Studii, articole, comentarii RRDP nr. 4/2011

douã acte juridice ºi respectarea intenþiei probabile a pãrþilor43). Opinia majoritarãeste cea potrivit cãreia aplicarea conversiunii presupune îndeplinirea a patrucondiþii, anume nulitatea totalã ºi efectivã a actului iniþial, existenþa unui elementde diferenþã dintre actul iniþial ºi cel subsecvent, regãsirea, în actul iniþial, atuturor elementelor de validitate a actului subsecvent, precum ºi compatibilitateaconversiunii cu intenþia probabilã a pãrþilor44). Potrivit unei alte opinii, se cere,în plus faþã de condiþiile amintite, ca actul iniþial ºi cel subsecvent sã prezinte oidentitate de pãrþi45). Cu toate acestea, în aceastã din urmã opinie se considerã cãreprezintã cazuri de conversiune revocarea tacitã a legatului sau acceptarea tacitãa moºtenirii, prin înstrãinarea obiectului legatului cu titlu particular, respectivprin înstrãinarea bunurilor succesorale (art. 923 ºi 691 C. civ.), deºi între actuliniþial (un contract) ºi actul subsecvent (unilateral) nu existã identitate de pãrþi.

70. Într-o altã formulare, propusã în doctrina strãinã, condiþiile conversiuniiar consta în: nulitatea contractului (în general, a actului iniþial); idoneitateaefectelor juridice modificate cu satisfacerea, într-o mãsurã apreciabilã, a intereselorpãrþilor; existenþa, în contractul (actul) încheiat, a condiþiilor necesare pentruproducerea efectelor juridice diferite (ale actului subsecvent); necunoaºterea decãtre pãrþi a cauzei de nevaliditate a contractului (a actului)46).

3.3.2. Analiza criticã a condiþiilor conversiunii. Propunere privind condi-þiile conversiunii

71. În cele ce urmeazã, vom trata, în contextul condiþiilor conversiunii, urmã-toarele: problema identitãþii de pãrþi dintre actul iniþial ºi cel subsecvent; nulitateatotalã ºi operantã (efectivã) a actului iniþial; existenþa unui element de diferenþãîntre actul iniþial ºi cel subsecvent; validitatea actului subsecvent; compatibilitateaconversiunii cu voinþa pãrþilor; problema invocãrii conversiunii de cãtre partearãspunzãtoare de nulitatea actului iniþial.

3.3.2.1. Identitatea de pãrþi

72. Dupã cum am arãtat, nu existã un punct de vedere unitar în ceea ce pri-veºte necesitatea ca, pentru a opera conversiunea, actul iniþial ºi cel subsecventsã aibã aceleaºi pãrþi (sau aceeaºi parte). Este limpede, în orice caz, cã nu esteposibil ca, în urma conversiunii, un act iniþial unilateral sã fie înlocuit de uncontract, întrucât, în aceastã ipotezã, acordul de voinþã constitutiv al contractului

43) F. Terré, P. Simler, Y. Lequette, op. cit., p. 386.44) Pentru aceste condiþii, cu uºoare variaþii de formulare, v. Gh. Beleiu, op. cit., p. 241; G.

Boroi, op. cit., p. 277, M. Nicolae, op. cit., p. 115.45) D. Cosma, op. cit., p. 341; L. Pop, op. cit., p. 278; O. Ungureanu, op. cit., p. 256; I. Reghini,

ª. Diaconescu, P. Vasilescu, op. cit., p. 538; E. Lupan, I. Sabãu-Pop, op. cit., p. 278.46) C. Massimo Bianca, op. cit., p. 632.

Page 24: PROBLEME TEORETICE ªI PRACTICE PRIVIND CONVERSIUNEA ACTULUI JURIDIC CIVIL · 2011. 12. 11. · l’examen critique sont les dispositions (cette fois-ci expresses) de la matière

143CRISTIAN PAZIUCRRDP nr. 4/2011

nu se va regãsi niciodatã în actul iniþial. Problema este, aºadar, de a ºti dacã uncontract poate fi convertit într-un act unilateral.

73. Apreciem cã rãspunsul trebuie sã fie negativ. Atât din raþiunea conver-siunii, cât ºi din temeiul acesteia – voinþa prezumatã a autorilor sau a autoruluiactului iniþial – rezultã cã prin acest procedeu juridic se asigurã o anumitãeficacitate a manifestãrii de voinþã, astfel cum aceasta a fost exprimatã. Odatã ces-a realizat convergenþa dintre oferta de a încheia contractul ºi acceptare, contractulformat este un act juridic distinct, autonom în raport cu fiecare dintre acteleunilaterale care au stat la baza acordului de voinþã. De aceea, salvarea, prin con-versiune, a eficacitãþii unui asemenea acord presupune ca acestuia sã i se confereefecte prin prisma acestei naturi (de contract), iar nu ca act unilateral, cãci aceastãdin urmã soluþie ar implica fragmentarea acordului de voinþã, contrar principiuluiautonomiei voinþei private. Cu alte cuvinte, încheind un contract, pãrþile au voitsã-ºi producã efectele un contract, iar nu unul sau mai multe acte unilaterale.Prin urmare, conversiunea trebuie exclusã atunci când se pune problemavalorificãrii unui acord de voinþe ca act unilateral.

74. S-ar putea obiecta, faþã de acest punct de vedere, prin aceea cã, în oricecaz de conversiune, voinþa pãrþii sau a pãrþilor va produce efecte altfel decât auanticipat acestea, iar acest element de diferenþã ar putea consta ºi în natura actuluiconvertit (unilateral în loc de contract). O asemenea obiecþie ar fi neîntemeiatãprin prisma faptului cã, atunci când elementul de diferenþã dintre actul iniþial ºicel subsecvent este oricare altul decât natura actului (contract, respectiv actunilateral), se valorificã întreaga manifestare de voinþã, iar doar efectele produsede aceasta sunt diferite. Cu alte cuvinte, conversiunea nu poate, contrar autonomieivoinþei private, sã valorifice o manifestare de voinþã trunchiatã, fragmentatã, darpoate valorifica întreaga manifestare de voinþã în tiparul unei alte operaþiunijuridice, cu aceeaºi naturã ca cea voitã de pãrþi sau de parte (contract sau actunilateral, dupã caz), operaþiune care sã fie valabilã ºi eficace.

75. Prin urmare, considerãm cã identitatea pãrþii sau a pãrþilor din actul iniþialcu cele sau cu cea din actul secret trebuie reþinutã drept o condiþie a conversiunii.Apreciem cã, deºi art. 1260 alin. 1 C. civ. permite conversiunea unui „contract”nul într-un „act juridic” valabil, identitatea de pãrþi rãmâne o condiþie a con-versiunii, deoarece, în primul rând, aceasta decurge din principiul mai larg alautonomiei de voinþã, iar în al doilea rând, folosirea termenilor menþionaþi înconþinutul art. 1260 alin. 1 poate fi explicatã prin împrejurarea cã, în modtradiþional, au fost privite drept ipoteze de conversiune cazul actului de înstrãinarea unui bun, nevalabil ca atare dar valabil ca revocare tacitã a legatului cu titluparticular având ca obiect bunul respectiv, precum ºi cazul actului de înstrãinarea unui bun succesoral, nevalabil ca atare dar valabil ca acceptare tacitã a moºtenirii.Or, în ceea ce ne priveºte, astfel cum se va arãta mai jos, acestea nu sunt veritabileaplicaþii ale conversiunii.

Page 25: PROBLEME TEORETICE ªI PRACTICE PRIVIND CONVERSIUNEA ACTULUI JURIDIC CIVIL · 2011. 12. 11. · l’examen critique sont les dispositions (cette fois-ci expresses) de la matière

144 DOCTRINÃ – Studii, articole, comentarii RRDP nr. 4/2011

3.3.2.2. Nulitatea totalã ºi operantã

76. Pentru ca actul juridic iniþial sã poatã fi convertit, acesta trebuie, potrivitdoctrinei, sã fie anulat total ºi efectiv47). Prin aceastã cerinþã, ipoteza conversiuniise diferenþiazã de cea a nulitãþii parþiale, când anumite efecte ale actului juridicsunt menþinute într-o mãsurã suficientã pentru realizarea scopurilor pentru cares-a încheiat actul, precum ºi de situaþia în care actul, nefiind anulat, se bucurã deprezumþia de validitate ºi îºi produce efectele48).

77. Cerinþa ca actul iniþial sã fie invalidat total nu ridicã probleme. În schimb,douã dintre cele mai delicate chestiuni în legãturã cu operaþiunea juridicã aconversiunii constau în a ºti, în primul rând, dacã poate fi convertit un act anulat(pentru o cauzã de nulitate relativã), ºi în al doilea rând, ce înseamnã nulitateefectivã sau operantã.

78. Cât priveºte prima problemã, în literatura de specialitate, opiniile suntîmpãrþite: unii autori nu trateazã în mod direct ipoteza conversiunii unui actanulabil (ulterior anulãrii, desigur), menþionând doar condiþia nulitãþii totale ºiefective a actului iniþial49). Alþi autori exprimã rezerve faþã de conversiunea actuluiafectat de nulitate relativã50). În fine, existã ºi opinia potrivit cãreia este indiferent,pentru aplicarea conversiunii, dacã actul iniþial este invalidat ca nul sau caanulabil, de vreme ce nulitatea absolutã ºi cea relativã produc aceleaºi efecte51).Codul civil în vigoare are în vedere conversiunea actului lovit de nulitate absolutã,ºtiut fiind cã noul Cod distinge între nulitatea absolutã ºi anulabilitate (art. 1246alin. 2, 1247 ºi 1248 C. civ., art. 212 alin. 2 din Legea nr. 71/2011). Este de discutat,aºadar, dacã actualul Cod civil exclude conversiunea actului anulat ca urmare aunei cauze de nulitate relativã.

79. Ab initio, trebuie observat cã nu poate opera conversiunea unui act juridiciniþial anulat pentru vicii de consimþãmânt. Actul iniþial ºi cel subsecvent valo-rificã, din punct de vedere juridic, aceeaºi manifestare de voinþã, motiv pentrucare viciul de consimþãmânt care afecteazã voinþa pãrþii sau a unei pãrþi a actuluiiniþial va constitui o cauzã de nulitate relativã a actului subsecvent. Or, conver-siunea presupune un act subsecvent valabil.

80. De asemenea, este greu de conceput vreo ipotezã în care ar putea operaconversiunea unui act juridic iniþial anulat pentru lipsa capacitãþii de exerciþiu a

47) V., de exemplu, Gh. Beleiu, op. cit., p. 241; L. Pop, op. cit., p. 450.48) G. Boroi, op. cit., p. 278.49) Gh. Beleiu, op. cit., p. 241.50) C. Massimo Bianca, op. cit., p. 634.51) G. Boroi, op. cit., p. 277; autorul îºi fundamenteazã opinia ºi pe interpretarea art. 923 din

vechiul Cod civil, în sensul cã, instituind o aplicaþie a conversiunii, textul nu distinge dupã cumactul de înstrãinare a obiectului legatului cu titlu particular este nul sau anulabil; pentru opiniacã este posibilã conversiunea unui act juridic afectat de nulitate relativã, v. ºi I. Reghini, op. cit.,p. 121; O. Ungureanu, op. cit., p. 256.

Page 26: PROBLEME TEORETICE ªI PRACTICE PRIVIND CONVERSIUNEA ACTULUI JURIDIC CIVIL · 2011. 12. 11. · l’examen critique sont les dispositions (cette fois-ci expresses) de la matière

145CRISTIAN PAZIUCRRDP nr. 4/2011

uneia dintre pãrþi, deoarece conversiunea se întemeiazã pe echivalenþa dintreactul iniþial ºi cel subsecvent în ceea ce priveºte satisfacerea scopului pentrucare partea sau pãrþile au încheiat actul iniþial. Aceasta presupune cã cele douãacte produc consecinþe economice, patrimoniale, echivalente. Prin urmare, un actde dispoziþie, de pildã, poate fi convertit tot într-un act de dispoziþie, întrucât astfelse poate asigura realizarea, prin actul subsecvent, a scopului economic saupatrimonial urmãrit la încheierea actului iniþial. Se poate deci afirma cã, cel puþinla o primã analizã, actul subsecvent presupune îndeplinirea aceloraºi cerinþe decapacitate civilã ca ºi actul iniþial, motiv pentru care incapacitatea pãrþii din actuliniþial va atrage ºi nulitatea relativã a actului subsecvent, conversiunea neputândopera. Astfel, de exemplu, contractul de vânzare încheiat de un minor singur, fãrãîncuviinþarea ocrotitorului legal ori, dupã caz, fãrã reprezentare ºi fãrã autorizareadin partea instanþei tutelare, contract anulat pentru acest motiv, nu ar putea ficonvertit într-un antecontract de vânzare, cãci acesta creeazã premisele înstrãinãriibunului aparþinând minorului (inclusiv printr-o posibilã executare silitã în naturã,atipicã, a antecontractului), deci ar constitui tot un act de dispoziþie pentru care secere capacitatea deplinã de exerciþiu sau respectarea regulilor privitoare laîncuviinþarea actelor minorului ori la reprezentare legalã ºi autorizare.

81. Cu toate acestea, pot fi imaginate cazuri de nulitate relativã a actuluiiniþial care sã nu facã imposibilã acþiunea conversiunii. Un asemenea caz a fostde mult timp semnalat în doctrinã, în regimul Codului familiei. Este vorba despresituaþia anulãrii, la cererea unuia dintre soþi, a actului juridic de înstrãinare saude grevare a unui teren sau a unei construcþii bun comun de cãtre celãlalt soþ, înlipsa consimþãmântului expres al ambilor. S-a spus cã actul anulat pentru încãl-carea limitelor mandatului tacit reciproc dintre soþi (art. 35 alin. 2 C. fam.) poatefi convertit într-o promisiune de vânzare, ce ar cuprinde obligaþia soþului con-tractant „de a obþine consimþãmântul celuilalt soþ, desãvârºind astfel vânzareaprin întrunirea consimþãmântului ambilor soþi52)”. Soluþia este oportunã ºi rãmânede actualitate ºi în regimul actualului Cod civil, în care, deºi sistemul cogestiuniibunurilor comune ale soþilor va fi înlocuit cu cel al gestiunii paralele, încheiereaunui act juridic de cãtre unul singur dintre soþi atunci când, potrivit legii, estenecesar consimþãmântul expres al ambilor, va fi sancþionat cu nulitatea relativã(art. 347 alin. 1 C. civ.).

82. Un alt caz în care este de conceput conversiunea unui act anulat (iar nunul) este acela în care contractul de înstrãinare a unui bun încheiat cu nerespec-

52) D. Cosma, op. cit., p. 340; reiterãm, în acest context, ideea cã supravieþuirea consim-þãmântului pãrþilor actului juridic iniþial, invalidat, poate fi explicatã, de o parte, prin aceea cãnulitatea actului iniþial loveºte în efectele acestuia, iar nu în existenþa (ireversibilã) a manifestãriide voinþã, iar de cealaltã parte, prin faptul cã acordul asupra conversiunii (prezumat) este constitutival unui act juridic distinct de actul iniþial ºi autonom faþã de acesta, fiind aºadar neafectat denulitatea actului iniþial, în afarã de situaþiile în care cauza de nulitate a actului iniþial afecteazãmanifestarea de voinþã, indiferent de calificarea care s-ar da acesteia (de pildã, viciile de con-simþãmânt) – v. ºi supra, par. 61.

Page 27: PROBLEME TEORETICE ªI PRACTICE PRIVIND CONVERSIUNEA ACTULUI JURIDIC CIVIL · 2011. 12. 11. · l’examen critique sont les dispositions (cette fois-ci expresses) de la matière

146 DOCTRINÃ – Studii, articole, comentarii RRDP nr. 4/2011

tarea unui drept de preempþiune prevãzut sub sancþiunea nulitãþii relative poatevalora ca promisiune de înstrãinare, prin care viitorul înstrãinãtor îºi asumã ºiobligaþia de a obþine renunþarea, de cãtre preemptor, la dreptul sãu de a invocanulitatea relativã, ulterior refacerii actului de înstrãinare (fiind vorba despre undrept de preempþiune legalã instituit printr-o normã juridicã de ordine privatã,chiar dacã renunþarea la acesta anterior încheierii actului anulabil nu ar fi posibilã,cãci condiþiile de validitate a actului juridic nu se pot înlãtura anterior încheieriiactului53), va fi valabilã o renunþare la dreptul de a invoca nulitatea relativã, ulteriorîncheierii actului ºi naºterii cauzei de anulabilitate54)).

83. Desigur, trebuie subliniat cã nu poate opera conversiunea cât timp titularulacþiunii în anulare nu ºi-a exercitat dreptul de criticã a actului anulabil, act care, înaceastã situaþie, va continua sã-ºi producã efectele. Conversiunea nu va fi deciposibilã dacã titularul acþiunii în anulare confirmã actul expres sau tacit ori dacãtermenul de prescripþie extinctivã a acþiunii în anulare s-a împlinit55). Acþiuneaconversiunii în materia actelor anulabile este, astfel, puternic limitatã atât de acesteîmprejurãri, cât ºi prin faptul cã situaþiile în care ar fi posibilã conversiunea unuiact anulat pentru o cauzã de nulitate relativã într-un act juridic valabil sunt rare.

84. Acceptând aceste limite, însã, nu existã vreun motiv pentru excluderea deplano a conversiunii actului juridic afectat de nulitate relativã. Odatã ce nulitatearelativã a fost pronunþatã, în mãsura în care existã un posibil act juridic subsecventvalabil, de naturã sã satisfacã de o manierã apreciabilã cauza mediatã a pãrþii sau apãrþilor actului iniþial, conversiunea poate opera. În aceste condiþii, formularea art.1260 C. civ. nu exclude, credem, posibilitatea conversiunii unui act juridic anulatpentru o cauzã de nulitate relativã. În acest caz, însã, prezumþia legalã care reiesedin art. 1260 alin. 2 C. civ. nu va fi aplicabilã, fundamentul conversiunii urmând aconsta în prezumþia simplã la care se poate face apel în cazul actelor juridiceîncheiate sub imperiul Codului civil Alexandru Ioan I (supra, par. 65).

85. Cât priveºte a doua problemã – aceea de a ºti ce se înþelege prin nulitateaefectivã a actului iniþial –, aceasta este de naturã, de o parte, sã influenþeze soluþiileîn ceea ce priveºte modul în care opereazã conversiunea, iar de cealaltã parte,este influenþatã, la rândul sãu, de concepþiile care stau la baza distincþiei dintremodul în care opereazã nulitatea absolutã ºi, respectiv, nulitatea relativã.

53) În Codul civil 2009, în urma modificãrii aduse prin legea de punere în aplicare, s-a prevãzutexpres, la art. 1246 alin. 4, cã „Prin acordul pãrþilor nu pot fi instituite ºi nici suprimate cauze denulitate. Orice convenþie sau clauzã contrarã este consideratã nescrisã”.

54) Menþionãm cã am adoptat opinia potrivit cãreia normele juridice de ordine privatã pot fi,dupã caz, dispozitive sau imperative, încãlcarea ultimelor fiind sancþionatã cu nulitatea relativã.Altfel, dacã toate normele de ordine privatã ar fi norme dispozitive, nu ar exista norme de ordineprivatã imperative, astfel cã nu s-ar înþelege în ce situaþii ar putea interveni sancþiunea nulitãþiirelative, ºtiut fiind cã incidenþa acesteia este atrasã de încãlcarea normelor juridice imperativecare ocrotesc un interes privat – v. ºi G. Boroi, op. cit., p. 16.

55) A se vedea ºi I. Reghini, op. cit., p. 121.

Page 28: PROBLEME TEORETICE ªI PRACTICE PRIVIND CONVERSIUNEA ACTULUI JURIDIC CIVIL · 2011. 12. 11. · l’examen critique sont les dispositions (cette fois-ci expresses) de la matière

147CRISTIAN PAZIUCRRDP nr. 4/2011

86. În acest sens, recent, s-a arãtat cã „indiferent de faptul dacã este absolutãsau relativã, nulitatea este judiciarã. Nu poate exista nulitatea unui act juridicfãrã o hotãrâre judecãtoreascã; în acest înþeles se poate spune cã toate nulitãþilesunt, aºadar, nulitãþi judiciare”56). Într-adevãr, cum nulitatea – absolutã sau relativã– este, ca regulã, parþialã57), amploarea efectelor nulitãþii se determinã printr-oanalizã, în concret, a posibilitãþii de menþinere parþialã a efectelor actului, ceeace presupune examinarea mãsurii în care efectele parþiale ale actului mai potservi scopurilor pentru care pãrþile s-au angajat în operaþiunea juridicã. Or, oasemenea analizã se poate face numai pe cale judiciarã. De asemenea, tot numaipe cale judiciarã se poate verifica existenþa cauzei de nulitate, adicã faptul dacã aexistat o încãlcare a legii la încheierea actului. Aceastã afirmaþie este valabilã ºiîn cazul nulitãþii absolute, deoarece ºi motivele de nulitate absolutã presupun oanalizã în concret a existenþei viciului de legalitate al actului juridic (de exemplu,cercetarea ilicitãþii cauzei). Dacã nulitatea poate fi cercetatã numai pe calejudiciarã, atunci aceasta opereazã ope iudicii, cãci cauza de nulitate, deºi existãîncã din momentul încheierii actului, nu primeºte relevanþã juridicã decât dinmomentul în care este constatatã de cãtre organul de jurisdicþie, singurul în dreptsã verifice conformitatea cu legea a actului juridic. Cu alte cuvinte, deºi cauza denulitate se naºte în temeiul legii încã de la momentul încheierii actului, cercetareasa fiind în cãderea judecãtorului, sancþiunea care o însoþeºte nu devine efectivãdecât prin hotãrârea judecãtoreascã, având, aºadar, caracter judiciar58). Tocmaiîntrucât cauza de nulitate a afectat actul juridic încã de la naºtere, efectele nulitãþii,deºi activate pe cale judiciarã, se vor produce pentru trecut.

87. Se poate afirma, în acest context, cã nulitatea actului iniþial devine efectivãsau operantã numai din momentul existenþei unei hotãrâri judecãtoreºti de anu-lare. Aºa fiind, ºi conversiunea, ca ºi nulitatea, va avea un caracter judiciar.

56) L. Pop, op. cit., p. 450; acelaºi autor afirmã cã „în principiu, toate nulitãþile sunt de drept ºiîn acelaºi timp judiciare” (p. 451). Considerãm cã, astfel cum rezultã din continuarea analizeiautorului citat, afirmaþia plasticã trebuie înþeleasã în sensul regulii potrivit cãreia cauzele de nulitate– relativã sau absolutã – au caracter obligatoriu pentru instanþa de judecatã, fiind instituie prinlege (nulitãþi legale), iar nu în sens literal, pentru cã nu se observã cum aceeaºi nulitate ar putea fiºi judiciarã, ºi de drept, prin prisma aceluiaºi criteriu de clasificare.

57) Afirmaþia ar trebui acceptatã din punct de vedere juridic, chiar dacã, statistic, nulitãþiletotale se pot dovedi a fi mai numeroase decât cele parþiale, cãci regula juridicã în materia efectelornulitãþii constã în lipsirea actului juridic, prin aceastã sancþiune, numai de acele efecte care suntcontrare normelor juridice care configureazã condiþiile de valabilitate ale actului. În regimul Codcivil actual, temeiul acestei reguli juridice se regãseºte în art. 1255 („Nulitatea parþialã”) alin. 1,text potrivit cãruia „Clauzele contrare legii, ordinii publice sau bunelor moravuri ºi care nu suntconsiderate nescrise atrag nulitatea contractului în întregul sãu numai dacã sunt, prin natura lor,esenþiale sau dacã, în lipsa acestora, contractul nu s-ar fi încheiat”.

58) Potrivit art. 1246 alin. 3 C. civ., în forma datã acestuia prin Legea nr. 71/2011, „Dacã prinlege nu se prevede altfel, nulitatea contractului poate fi constatatã sau declaratã prin acordulpãrþilor”. Considerãm cã textul nu face decât sã autorizeze expres o ipotezã particularã de încetarea contractului prin acordul pãrþilor (mutuus dissensus). Singura nulitate veritabilã rãmâne, însã,cea judiciarã, miza practicã a distincþiei constând în faptul cã terþilor nu le vor putea fi opusepentru trecut (ex tunc) efectele unei nulitãþi convenþionale (sau amiabile).

Page 29: PROBLEME TEORETICE ªI PRACTICE PRIVIND CONVERSIUNEA ACTULUI JURIDIC CIVIL · 2011. 12. 11. · l’examen critique sont les dispositions (cette fois-ci expresses) de la matière

148 DOCTRINÃ – Studii, articole, comentarii RRDP nr. 4/2011

88. Mai trebuie menþionat, în acest context, cã deºi conversiunea poate opera,ca regulã, cu privire la un act iniþial nul absolut, anumite cauze de nulitate absolutãpot exclude conversiunea. Întrucât conversiunea presupune echivalenþa dintreactul iniþial ºi cel subsecvent în privinþa posibilitãþii de realizare a scopurilorurmãrite de pãrþi, aceste scopuri se vor regãsi ºi în domeniul cauzei mediate aactului subsecvent. Ca atare, cauza mediatã a actului subsecvent este împrumutatãde la actul iniþial, cu urmarea cã orice viciu al cauzei mediate, existent în actuliniþial, ar fi conservat invariabil ºi în actul subsecvent care, aºa fiind, n-ar puteafi valabil. De exemplu, ilicitatea cauzei (a scopului urmãrit de parte sau de pãrþi)actului iniþial se rãsfrânge ºi asupra actului subsecvent, excluzând conversiunea59).

89. În concluzie, condiþia nulitãþii totale ºi efective a actului iniþial trebuieînþeleasã în sensul cã, la momentul la care se examineazã posibilitatea de a daefect conversiunii, actul iniþial trebuie sã fi fost anulat prin hotãrâre judecãto-reascã, indiferent dacã acesta era afectat de o cauzã de nulitate absolutã saurelativã.

3.3.2.3. Elementul de diferenþã

90. Doctrina este unanimã în a admite cã, în mod necesar, actul subsecventtrebuie sã prezinte cel puþin un element de diferenþã în raport cu actul iniþial60).Condiþia este perfect raþionalã, de vreme ce convertirea unui act nevalabil într-unact identic sub toate aspectele ar fi un nonsens, întrucât n-ar exista o conversiuneîn sensul comun sau juridic al termenului ºi nici nu s-ar putea realiza finalitateaconversiunii, anume aceea de a asigura o anumitã eficacitate a manifestãrii de voinþã.

91. Teoretic, elementul de diferenþã poate consta, astfel cum se aratã în doc-trinã, în orice element al actului juridic (tip, naturã, conþinut, efecte sau cel puþinformã61)). Se observã, însã, cã diferenþa dintre actul iniþial ºi cel subsecvent constãîntotdeauna în efectele produse, cãci acestea sunt cele care, prin conversiune,trebuie reconfigurate, în lumina faptului cã efectele actului iniþial sunt contrarelegii ºi trebuie înlãturate integral. Toate celelalte diferenþe dintre actul iniþial ºicel subsecvent sunt contigente diferenþei de efecte ºi decurg din aceasta. De pildã,natura actului subsecvent va fi determinatã de efectele produse de acesta (dacãaceste efecte constau în obligaþii aflate în raport de reciprocitate ºi interdepen-denþã, atunci actul subsecvent va fi un contract sinalagmatic etc.).

92. Considerãm cã, astfel cum am arãtat, elementul de diferenþã nu poate constaîn natura actului în funcþie de numãrul pãrþilor (contractul nu poate fi convertit în

59) În sensul cã nu poate fi aplicatã conversiunea cu privire la contracte în care cauza mediatã(scopul) este ilicitã, v. C. Massimo Bianca, op. cit., p. 634.

60) V., de exemplu, D. Cosma, op. cit., p. 341.61) D. Cosma, loc. cit.

Page 30: PROBLEME TEORETICE ªI PRACTICE PRIVIND CONVERSIUNEA ACTULUI JURIDIC CIVIL · 2011. 12. 11. · l’examen critique sont les dispositions (cette fois-ci expresses) de la matière

149CRISTIAN PAZIUCRRDP nr. 4/2011

act unilateral, soluþia inversã fiind de asemenea imposibilã)62). În schimb, tot oconversiune substanþialã va opera chiar ºi atunci când singurul element de diferenþãeste natura înscrisului constatator (forma actelor), dacã aceastã diferenþã, prin eaînsãºi, este suficientã pentru a asigura eficacitatea manifestãrii de voinþã, astfelcum se întâmplã în cazul conversiunii formelor testamentare.

93. Faþã de aceastã condiþie a conversiunii, necontestatã în literatura de spe-cialitate, apar ca fiind cu totul surprinzãtoare concluziile reþinute de Înalta Curtede Casaþie ºi Justiþie într-o speþã recentã (Decizia nr. 6185 din 200663)). În cauzã,recurenta formulase, cãtre SC R. SRL Braºov, la data de 9 iulie 2001, o notificarede restituire în naturã a unui imobil din municipiul Braºov, în baza Legii nr. 10/2001. Aceastã notificare a îmbrãcat, în fapt, forma unei simple cereri, nefiindefectuatã ºi transmisã prin intermediul executorului judecãtoresc, astfel cumpretindea art. 21 alin. 3 din Legea nr. 10/2001. Ulterior, la data de 20 mai 2003,recurenta a mai formulat o notificare, de aceastã datã prin executor judecãtoresc,însã, la acest moment expirase termenul de formulare a notificãrii prevãzut deart. 21 alin. 1 din Lege (6 luni de la data intrãrii în vigoare a Legii nr. 10/2001,termen prelungit ulterior prin O.U.G. nr. 109/2001 ºi prin O.U.G. nr. 145/2001),sancþiunea nerespectãrii termenului constând, potrivit art. 21 alin. 5 din Lege, înpierderea dreptului de a solicita în justiþie mãsuri reparatorii în naturã sau prinechivalent. Între timp, o altã persoanã, comoºtenitor, alãturi de recurentã, alfostului proprietar, a depus o notificare pentru acelaºi imobil, în termenul legalºi cu respectarea formei cerute de lege. Societatea deþinãtoare a imobilului a respinssolicitarea recurentei de restituire în naturã a imobilului, motivând cã prima noti-ficare nu a îndeplinit cerinþele de formã prevãzute de lege, iar cea de-a doua afost tardivã. În schimb, comoºtenitorului i s-au acordat reparaþii prin echivalent.

94. Cererea recurentei având ca obiect anularea deciziei prin care i s-a respinssolicitarea, precum ºi obligarea societãþii deþinãtoare a imobilului la prestarea demãsuri reparatorii, a fost respinsã de instanþele fondului, în esenþã, cu motivareacã prima notificare a fost nulã pentru lipsa formei prevãzute de lege, iar a douanotificare a fost tardivã.

95. Înalta Curte de Casaþie ºi Justiþie, în faza recursului, a casat hotãrârileinstanþelor fondului, aducând douã argumente: primul argument, care nu faceobiectul prezentei analize, vizeazã un pretins mandat tacit acordat comoºteni-torului a cãrui solicitare a fost admisã; al doilea argument – cel mai important îneconomia deciziei – a fost acela cã „modul de interpretare ºi aplicare în speþã adispoziþiunilor art. 21 alin. 1, 3 ºi 5 din Legea nr. 10/2001 (de cãtre instanþelefondului – n.n., C.P.) este contrar principiilor de drept civil cu care norma specialã

62) V. supra, par. 72-75.63) Disponibilã pe pagina de Internet a Înaltei Curþi de Casaþie ºi Justiþie, www.scj.ro, secþiunea

Jurisprudenþã.

Page 31: PROBLEME TEORETICE ªI PRACTICE PRIVIND CONVERSIUNEA ACTULUI JURIDIC CIVIL · 2011. 12. 11. · l’examen critique sont les dispositions (cette fois-ci expresses) de la matière

150 DOCTRINÃ – Studii, articole, comentarii RRDP nr. 4/2011

se completeazã ºi anume cã manifestarea de voinþã trebuie interpretatã în sensulde a produce efecte juridice, regãsitã într-o formã specificã, în limitarea efectelornulitãþii actului juridic nul prin conversiunea acestuia într-un act valabil.”

96. Instanþa supremã a continuat prin a arãta cã „este de necontestat cã potrivitart. 21 alin. 3 din Legea nr. 10/2001, notificarea va fi comunicatã prin executoruljudecãtoresc în a cãrui circumscripþie teritorialã se aflã imobilul solicitat sau în acãrui circumscripþie îºi are sediul persoana juridicã deþinãtoare, dar faptul cã înspeþã contestatoarea ºi-a manifestat voinþa în termenul defipt de lege (...) chiardacã la data de 9 iulie 2001 nu au fost respectate cerinþele de formã, comunicareanotificãrii prin executorul judecãtoresc, nu înseamnã cã aceastã manifestare devoinþã rãmâne fãrã efecte juridice, de vreme ce notificarea din 20 mai 2003 careface referire la prima notificare a fost fãcutã cu respectarea cerinþelor de ordinformal prevãzute imperativ de art. 21 alin. 3 ºi 5 din Legea nr. 10/2001. Cele douãetape de care contestatoarea a uzat nu trebuie disociate, ci trebuie sã li se confereeficienþa juridicã specificã voinþei manifestate (sic!) într-un act juridic nul, iaraspectele de ordin formal, respectiv notificarea prin executorul judecãtoresc,respectate de contestatoare, dar cu depãºirea termenului legal trebuie raportate lamomentul manifestãrii de voinþã, cãci aceasta din urmã conferã conþinut formei.Interpretarea datã de instanþã textelor legale, într-adevãr cu caracter imperativ(s.n. – C.P.), în considerarea situaþiei de fapt a cauzei contravine finalitãþiireparatorii a legii, care sã justifice principiul interpretãrii acesteia în favoareacelor îndreptãþiþi ºi potrivit principiului constituþional, acela al protejãrii ºigarantãrii dreptului de proprietate”.

97. Considerãm cã argumentul instanþei supreme este profund criticabil.Instanþa a invocat principiul conversiunii actului juridic civil pentru a justificaeficacitatea unui act nul pentru lipsa formei, drept un act identic (aceeaºinotificare, cu acelaºi conþinut), lucru imposibil de realizat prin procedeul juridical conversiunii. Mai mult, instanþa a ignorat o altã cerinþã clarã a conversiunii,constând în reunirea, în actul iniþial, a tuturor elementelor actului subsecvent.Or, forma ad validitatem a actului de notificare nu s-a regãsit în actul iniþial(notificarea din 9 iulie 2001). În realitate, instanþa a confundat conversiunea curefacerea ulterioarã a actului nul, numai cã o asemenea refacere nu putea produceefecte retroactive, în sensul de a valida pentru trecut notificarea informã, ci numaipentru viitor, de la momentul refacerii actului cu îndeplinirea tuturor cerinþelorlegale, moment în care dreptul contestatoarei la obþinerea de mãsuri reparatoriiera deja stins.

3.3.2.4. Validitatea actului subsecvent

98. O altã cerinþã a conversiunii pe care doctrina o acceptã în unanimitateconstã în validitatea actului subsecvent sau convertit. Conversiunea are sens ºi

Page 32: PROBLEME TEORETICE ªI PRACTICE PRIVIND CONVERSIUNEA ACTULUI JURIDIC CIVIL · 2011. 12. 11. · l’examen critique sont les dispositions (cette fois-ci expresses) de la matière

151CRISTIAN PAZIUCRRDP nr. 4/2011

îºi realizeazã finalitatea numai dacã actul subsecvent, fiind valabil, are vocaþiade a-ºi produce efectele. Cum actul subsecvent valorificã aceeaºi manifestare devoinþã ca ºi actul iniþial, acesta din urmã trebuie sã cuprindã toate elementeleconstitutive ale actului subsecvent (inclusiv forma, dacã este cazul). Aºa fiind,nu se poate converti, de pildã, un act juridic constatat prin înscris sub semnãturãprivatã într-un act juridic pentru care legea pretinde forma autenticã advaliditatem.

3.3.2.5. Conformitatea conversiunii cu voinþa pãrþilor

99. Aceastã cerinþã apare invariabil în orice analizã doctrinarã a conversiunii.Apreciem cã aceastã condiþie a conversiunii decurge nemijlocit din temeiulconversiunii, anume din voinþa prezumatã a pãrþilor actului juridic iniþial.Într-adevãr, dacã se demonstreazã cã actul subsecvent este inapt sã satisfacã scopulîncheierii actului iniþial, atunci temeiul conversiunii este înlãturat, iar dacã sedovedeºte cã deºi actul subsecvent este idoneu pentru realizarea scopurilorpãrþilor, acestea (sau una dintre ele) nu au dorit sã-ºi producã efectele un alt actdecât cel iniþial, prezumþia ce stã la baza conversiunii va fi rãsturnatã64).

100. Având în vedere cã existã o prezumþie de voinþã a pãrþii sau a pãrþilor ac-tului iniþial, în sensul de a accepta atât conversiunea, cât ºi eficacitatea actuluisubsecvent, aceastã condiþie a conversiunii trebuie formulatã negativ, fiind necesar,aºadar, sã nu se dovedeascã faptul cã aplicarea conversiunii ar contraveni voinþeipãrþii sau a pãrþilor. Aceeaºi concluzie rezultã cu claritate din art. 1260 alin. 2 C. civ.

101. În lumina acestei condiþii a conversiunii – dar cu implicaþii ºi asupracelorlalte condiþii – poate fi analizatã o recentã decizie a Înaltei Curþi de Casaþieºi Justiþie (Decizia nr. 2556 din 200765)), în care instanþa supremã a fãcut aplicaþiaconversiunii actului juridic civil.

102. În speþã, reclamantului i se fãcuse, în formã autenticã notarialã, în anul1995, o ofertã de donaþie cu privire la un bun imobil situat în municipiulCluj-Napoca. Anterior, însã, în anul 1983, imobilul respectiv fusese expropriat înbaza Decretului de expropriere nr. 32/1983. Oferta de donaþie nu a fost niciodatãacceptatã de potenþialul donatar (reclamantul) în formã autenticã. Ulterior, acestaa formulat o notificare în baza Legii nr. 10/2001, solicitând restituirea în naturã aimobilului respectiv. Notificarea i-a fost respinsã pentru lipsa calitãþii de persoanãîndreptãþitã a solicitantului, în considerarea faptului cã donaþia prin care acestapretindea cã a primit imobilul era nulã absolut pentru absenþa acceptãrii în formãautenticã.

64) Supra, par. 57 ºi urm.65) Disponibilã pe pagina de Internet a Înaltei Curþi de Casaþie ºi Justiþie, www.scj.ro, secþiunea

Jurisprudenþã.

Page 33: PROBLEME TEORETICE ªI PRACTICE PRIVIND CONVERSIUNEA ACTULUI JURIDIC CIVIL · 2011. 12. 11. · l’examen critique sont les dispositions (cette fois-ci expresses) de la matière

152 DOCTRINÃ – Studii, articole, comentarii RRDP nr. 4/2011

103. Instanþa supremã, confirmând soluþia datã de instanþele fondului, areþinut cã „oferta de donaþie, nefiind urmatã de acceptarea reclamantului în aceeaºiformã autenticã nu valoreazã ca act de donaþie, dar în virtutea principiului con-versiunii actului juridic, DM persoanã îndreptãþitã la mãsuri reparatorii i-a cesionatreclamantului drepturile acesteia. Conversiunea actului juridic înseamnã consi-derarea manifestãrii de voinþã în sensul în care reprezintã un act juridic valabil,iar nu numai în sensul în care reprezintã un act juridic lovit de nulitate. Mani-festarea de voinþã este calificatã astfel ca fiind echivalentã unui anumit act juridic,dând eficienþã realizãrii scopului urmãrit, respectiv de a obþine mãsuri reparatoriipentru imobilul expropriat. Faþã de cele expuse reclamantul îºi legitimeazã calitateade persoanã îndreptãþitã la mãsuri reparatorii pentru imobilul în litigiu”.

104. Considerãm cã aceastã soluþie este greºitã66) ºi, mai mult, relevã o înþe-legere superficialã a figurii juridice a conversiunii, lucru cu atât mai îngrijorãtorcu cât practica judiciarã nu ezitã sã facã asemenea aplicaþii temerare ale con-versiunii, deºi, în sistemul vechiului Cod, aceasta nu este reglementatã expres ºi,mai mult, chiar ºi în condiþiile existenþei, în Codul civil în vigoare, a unei dispoziþiilegale dedicate conversiunii, aceastã continuã sã fie caracterizatã prin complexitateºi printr-un grad ridicat de ambiguitate.

105. Prin prisma condiþiei conversiunii supuse analizei în aceastã secþiune,soluþia instanþei supreme este manifest eronatã. Instanþa nu a arãtat ce fel decesiune a avut loc. Cesiunea, ca figurã juridicã, nu este un contract autonompropriu-zis, ci o operaþiune juridicã translativã de drepturi, cu particularitatea cãobiectul transferului nu este un drept de proprietate, ci un alt drept real (incluzândaici ºi drepturile de proprietate intelectualã, ca drepturi de exploatare exclusivãa unei creaþii intelectuale) sau un drept de creanþã. Cesiunea îmbracã întotdeaunahaina juridicã a unui alt contract, cu titlu oneros (vânzare, schimb etc.) sau cutitlu gratuit (donaþie).

106. În acest context, o primã posibilitate, în speþã, ar fi aceea de a consideracã oferta de donaþie a fost convertitã într-o cesiune cu titlu oneros. O asemeneaconversiune este imposibilã în considerarea condiþiei compatibilitãþii actului sub-secvent cu voinþa pãrþilor actului iniþial. Mai exact, între cauza mediatã a unuiact iniþial de liberalitate ºi cea a unui act subsecvent cu titlu oneros nu poateexista echivalenþã, cãci în al doilea caz se urmãreºte un beneficiu patrimonialstrãin actelor de liberalitate. Ca atare, în lipsa acestei echivalenþe, nu trebuiepusã problema conversiunii, deoarece nu a existat raþiunea naºterii prezumþieisimple care serveºte drept temei al conversiunii. Dupã cum am arãtat, însã, soluþiainstanþei supreme contravine ºi altor condiþii ale conversiunii, mai exact:

a) Nu putea fi convertit un act unilateral (oferta de donaþie) într-un contract(cesiune cu titlu oneros), pentru cã aceasta ar însemna adãugarea unei noi laturi

66) Pentru o citare aprobativã a acestei aplicaþii a conversiunii, v. G. Boroi, op. cit., pp. 278-279,nota 3.

Page 34: PROBLEME TEORETICE ªI PRACTICE PRIVIND CONVERSIUNEA ACTULUI JURIDIC CIVIL · 2011. 12. 11. · l’examen critique sont les dispositions (cette fois-ci expresses) de la matière

153CRISTIAN PAZIUCRRDP nr. 4/2011

manifestãrii de voinþã iniþiale, nouã laturã ce constã în acceptarea ofertei. Or,conversiunea poate valorifica numai manifestarea de voinþã iniþialã, astfel cum afost exprimatã, fãrã a adãuga la aceasta ºi fãrã a o fragmenta.

b) Nu se regãseau, în actul iniþial, toate elementele actului subsecvent (maiexact, lipsea însãºi acceptarea necesarã pentru formarea contractului).

c) Poate mai clar, oferta de donaþie nu putea fi convertitã într-o cesiune cutitlu oneros pentru cã din oferta de liberalitate, prin ipotezã, lipsea un elementesenþial al unei asemenea cesiuni – preþul.

107. A doua posibilitate, în speþã, ar fi aceea de a considera cã instanþa aconvertit oferta de donaþie într-o cesiune cu titlu gratuit. Însã, nicio asemeneaconversiune n-ar fi fost posibilã, cãci, din nou, actul unilateral nu putea fi convertitîn contract, iar, în plus, chiar considerând cã ar fi existat nu doar o ofertã dedonaþie, ci un contract de donaþie (inform), acesta nu putea fi convertit într-ocesiune cu titlu gratuit, cãci cele douã contracte se confundã, deci n-ar exista unelement de diferenþã, cesiunea gratuitã fiind necesar a se face, ca regulã, în formãautenticã, precum orice altã donaþie.

3.3.2.6. Conversiunea sã nu fie invocatã de partea rãspunzãtoare denulitatea actului iniþial

108. În cazul contractelor, dacã una dintre pãrþi a cunoscut ori cel puþin puteaºi trebuia sã cunoascã motivul de nulitate care afecta actul iniþial, ar trebui sã seadmitã cã aceasta nu poate sã se prevaleze de conversiune în defavoarea pãrþiiinocente, care a ignorat cu desãvârºire existenþa cauzei de nulitate. Temeiul acesteisoluþii constã în regulile rãspunderii civile delictuale pentru fapta proprie (art.1357 C. civ. în vigoare ºi art. 998-999 C. civ. Alexandru Ioan I). Încheierea, decãtre una dintre pãrþi, cu ºtiinþã, a unui contract afectat de o cauzã de nulitate,poate fi privitã drept o faptã ilicitã culpabilã. Dacã s-ar permite acestei pãrþi sãinvoce conversiunea împotriva pãrþii inocente, pretinzându-i acesteia executareaactului subsecvent, aceastã din urmã parte va suferi un prejudiciu constând înfaptul de a fi þinutã de un alt act juridic decât cel dorit în prim rând. Este adevãratcã, prin ipotezã, actul subsecvent este apt sã satisfacã interesele pãrþii inocente,altfel neexistând temeiul conversiunii, însã, în contextul în care una dintre pãrþilecontractului este culpabilã exclusiv pentru nulitatea actului iniþial, simplul faptcã cealaltã parte (inocentã) va fi þinutã sã execute un alt act juridic decât cel doritiniþial – act invalidat din cauza conduitei unilaterale a celeilalte pãrþi –, trebuieprivit drept un prejudiciu suficient pentru a face incidente regulile rãspunderiicivile delictuale. Modul adecvat de a repara în naturã acest prejudiciu constãtocmai în împiedicarea pãrþii culpabile pentru nulitatea actului iniþial de a seprevala de conversiune.

109. De altfel, se observã cã, într-un asemenea caz, partea inocentã ar putearãsturna prezumþia relativã ce constituie temei al conversiunii, în sensul cã,

Page 35: PROBLEME TEORETICE ªI PRACTICE PRIVIND CONVERSIUNEA ACTULUI JURIDIC CIVIL · 2011. 12. 11. · l’examen critique sont les dispositions (cette fois-ci expresses) de la matière

154 DOCTRINÃ – Studii, articole, comentarii RRDP nr. 4/2011

dovedind culpa exclusivã a celeilalte pãrþi în atragerea sancþiunii nulitãþii asupraactului iniþial, ea va putea demonstra cã nu era cu putinþã ca, la încheierea acestuidin urmã act, sã fi fost de acord ca în cazul invalidãrii actului din culpa exclusivãa celeilalte pãrþi sã fie þinutã de un alt act care, pe aceastã cale, i-ar fi, practic,impus de cãtre cealaltã parte, în mod unilateral. Dacã ar fi posibilã invocarea con-versiunii ºi de cãtre partea culpabilã pentru nulitatea actului iniþial, s-ar creaposibilitatea practicã a folosirii mecanismului conversiunii în mod ilicit, prin aceeacã partea care, cu ºtiinþã, a încheiat un act nul sau anulabil, ar putea sã impunãceleilalte pãrþi (inocente) un alt act juridic decât cel pe care aceasta din urmã l-adorit iniþial.

110. Dacã ambele (sau toate) pãrþile contractului sunt culpabile pentruexistenþa cauzei de nulitate a actului iniþial, atunci nu se impune protejareavreuneia dintre pãrþi prin mecanismul rãspunderii delictuale, soluþia constructivãfiind aceea de a considera cã oricare dintre pãrþi poate sã invoce conversiunea.Astfel se întâmplã, de exemplu, în cazul contractelor de vânzare pentru care legeapretinde forma autenticã ad validitatem, solemnitate a cãrei respectare depindede conduita ambelor pãrþi. Asemenea contracte informe ºi, ca atare, nule absolut,ar putea fi convertite în antecontracte la cererea oricãreia dintre pãrþi.

111. Având în vedere cã, de principiu, actele unilaterale nu pot fi prejudi-ciabile pentru terþi, în cazul acestor acte, condiþia discutatã nu prezintã relevanþã.

3.4. Delimitarea conversiunii de alte instituþii67)

3.4.1. Conversiunea ºi nulitatea parþialã

112. Conversiunea se delimiteazã cu claritate de ipoteza nulitãþii parþiale, cândo parte a efectelor actului juridic – cele care nu contravin legii – sunt menþinute.

113. Conversiunea nu poate exista atunci când un act juridic este parþialinvalidat. Prin ipotezã, dacã a fost posibilã o anulare parþialã a actului, efectelemenþinute sunt apte sã satisfacã, într-o manierã suficientã, scopul pentru care parteasau pãrþile au încheiat actul juridic. Ca atare, nu este necesarã o salvare a manifestãriide voinþã, cãci aceasta va putea produce efectele esenþiale dorite de parte sau depãrþi. În ipoteza nulitãþii parþiale nu se regãseºte deci raþiunea aplicãrii conversiunii.

3.4.2. Conversiunea ºi confirmarea

114. Dacã actul juridic anulabil sau, în mod excepþional, nul, este confirmatde cãtre persoana ocrotitã (sau, în cazul nulitãþii absolute, de cãtre persoana cãreia

67) A se vedea Gh. Beleiu, op. cit., p. 241; G. Boroi, op. cit., p. 278; M. Nicolae, op. cit., pp.115-116; pentru unele delimitãri, v. ºi D. Cosma, op. cit., p. 341.

Page 36: PROBLEME TEORETICE ªI PRACTICE PRIVIND CONVERSIUNEA ACTULUI JURIDIC CIVIL · 2011. 12. 11. · l’examen critique sont les dispositions (cette fois-ci expresses) de la matière

155CRISTIAN PAZIUCRRDP nr. 4/2011

legea îi conferã dreptul de a confirma), sancþiunea nulitãþii va fi integral evitatã,actul juridic producându-ºi efectele întocmai cum a dorit partea sau pãrþile sale.Prin urmare, chiar mai clar decât în situaþia nulitãþii parþiale, raþiunea conversiuniieste cu totul inexistentã în cazul în care actul juridic a fost confirmat.

3.4.3. Conversiunea ºi refacerea actului

115. Refacerea actului exclude conversiunea prin aceea cã, îndatã ce actuljuridic iniþial nevalabil a fost refãcut cu respectarea tuturor cerinþelor de validitatecerute de lege, acest act îºi va produce efectele, nefiind necesar ºi nici posibil sãse recurgã la procedeul conversiunii.

116. Pânã la momentul refacerii, actul juridic iniþial, dacã a fost invalidat înjustiþie, poate fi convertit, la cererea pãrþii sau a uneia dintre pãrþi. Distincþiaesenþialã dintre conversiune ºi ipoteza refacerii actului rezidã în douã aspecte: înprimul rând, prin aplicarea conversiunii, îºi va produce efectele un act diferit decel proiectat iniþial, pe când, prin refacere, va deveni valabil ºi eficace chiar actulproiectat de parte sau de pãrþi; în al doilea rând, actul convertit va produce efectedin momentul emiterii manifestãrii de voinþã pe care se bazeazã, chiar dacãrealizarea conversiunii pe cale judiciarã survine la un moment ulterior, pe cândactul refãcut va produce efecte numai pentru viitor, din momentul refacerii cuîndeplinirea tuturor condiþiilor de validitate cerute de lege.

117. Refacerii actului nevalabil îi poate fi asimilatã ºi validarea actului prinîndeplinirea ulterioarã a unei condiþii de validitate, întrucât ºi în acest din urmãcaz trebuie sã se admitã cã actul juridic va produce efecte doar ulterior momentuluivalidãrii, pentru cã numai din acel moment au fost îndeplinite toate condiþiilepentru valabilitatea sa.

3.4.4. Conversiunea ºi calificarea actului

118. Conversiunea este exclusã atunci când actul juridic este numai aparentnevalabil, din cauza faptului cã a fost greºit calificat de pãrþi, atribuindu-i-se onaturã prin prisma cãreia condiþiile de validitate nu erau îndeplinite. În acestcaz, se va proceda nu la o conversiune, ci, pur ºi simplu, la corecta calificare aactului, pe baza regulilor de interpretare a actului juridic civil, inclusiv ºi maiales pe baza art. 1268 alin. 3 C. civ. (ori art. 978 C. civ. Alexandru Ioan I – actusinterpretandus est potius ut valeat quam ut pereat). Tocmai pentru acest motivam arãtat cã, pentru actele juridice supuse vechiului Cod, art. 978 din acesta nuserveºte ca temei al conversiunii, ci permite evitarea ab initio a nulitãþii pe caleainterpretãrii actului, fãcând inutil recursul la procedeul conversiunii.

Page 37: PROBLEME TEORETICE ªI PRACTICE PRIVIND CONVERSIUNEA ACTULUI JURIDIC CIVIL · 2011. 12. 11. · l’examen critique sont les dispositions (cette fois-ci expresses) de la matière

156 DOCTRINÃ – Studii, articole, comentarii RRDP nr. 4/2011

3.4.5. Conversiunea ºi novaþia

119. În timp ce novaþia are drept efect transformarea unui raport juridic deobligaþii, conversiunea atrage înlocuirea unui act juridic invalidat cu unul valabilºi eficace. Ca atare, este impropriu sã se afirme cã prin conversiune se produce otransformare a actului juridic iniþial cãci, în realitate, acest act fiind invalidattotal, el va fi considerat a nu fi avut vreodatã vocaþia de a produce efecte. Aºadar,actul iniþial nu a putut genera vreun raport juridic. Or, transformarea, în sensjuridic, presupune preexistenþa unui raport juridic valabil nãscut. Din acest punctde vedere, diferenþa esenþialã dintre novaþie ºi simulaþie constã în împrejurareacã novaþia presupune preexistenþa unui raport juridic valabil nãscut, supustransformãrii, în timp ce conversiunea presupune un act juridic iniþial invalidat,deci inexistenþa vreunui raport juridic valabil nãscut din actul iniþial68).

120. Între conversiune ºi novaþie existã ºi alte elemente de diferenþiere,precum:

a) Novaþia opereazã în baza convenþiei pãrþilor, în timp ce conversiuneaopereazã în baza unei hotãrâri judecãtoreºti.

b) Novaþia îºi produce efectele pentru viitor, în timp ce conversiunea deter-minã naºterea actului subsecvent pentru trecut, de la momentul încheierii actuluiiniþial.

3.4.6. Conversiunea ºi simulaþia

121. Atât conversiunea, cât ºi simulaþia, prezintã o structurã care cuprindetrei acte juridice69). În cazul conversiunii, acestea sunt actul iniþial, actulsubsecvent ºi acordul (prezumat) asupra conversiunii. În cazul simulaþiei, celetrei acte sunt actul secret, cel public ºi acordul simulatoriu. Excepþie fãcând aceastãstructurã tripartitã, cele douã operaþiuni juridice se diferenþiazã fundamental:

a) În cazul simulaþiei, atât actul secret, cât ºi actul public au vocaþia de a-ºiproduce efectele concomitent (între pãrþi, respectiv între pãrþi ºi terþi), în timpce, în cazul conversiunii, întotdeauna va produce efecte numai actul subsecvent.

b) În cazul conversiunii, atât actul iniþial, cât ºi actul subsecvent au caracterpublic, terþii având posibilitatea de a lua cunoºtinþã de aceste acte.

c) Efectul simulaþiei constã în dreptul de opþiune al terþilor de bunã-credinþãîntre a se prevala fie de actul public, fie de actul secret70), pe când efectul con-versiunii este de a permite eficacitatea manifestãrii de voinþã în haina juridicã aactului subsecvent etc.

68) Aceastã afirmaþie nu contrazice ideea voinþei prezumate ca temei al conversiunii, atâtatimp cât aceastã voinþã este consideratã a constitui un act juridic distinct de actul iniþial ºi autonomîn raport cu acesta – v. supra, par. 61.

69) V. supra, par. 61 ºi nota 42.70) A se vedea F. A. Baias, op. cit., pp. 184-186.

Page 38: PROBLEME TEORETICE ªI PRACTICE PRIVIND CONVERSIUNEA ACTULUI JURIDIC CIVIL · 2011. 12. 11. · l’examen critique sont les dispositions (cette fois-ci expresses) de la matière

157CRISTIAN PAZIUCRRDP nr. 4/2011

122. Conversiunea poate coexista cu operaþiunea simulaþiei, de exemplu,atunci când actul secret este invalidat, dar poate fi convertit într-un alt act71).Acest nou act îºi va produce efectele între pãrþi, faþã de terþi continuând sã fieeficace actul public, în afarã de cazul în care aceºtia ar alege sã se prevaleze deactul secret subsecvent, pe calea acþiunii în simulaþie.

3.5. Efectele conversiunii

123. Dacã toate condiþiile conversiunii sunt îndeplinite, efectul acesteia vaconsta în asigurarea eficacitãþii manifestãrii de voinþã a pãrþii sau a pãrþilor – nulãprin prisma naturii actului iniþial – în haina juridicã a actului subsecvent, ale cãruicondiþii de validitate sunt îndeplinite. În covârºitoarea majoritate a cazurilor, actuljuridic subsecvent va fi unul generator de raporturi obligaþionale, iar nu unultranslativ de drepturi, efectul actului subsecvent fiind deci unul obligaþional, iarnu ºi unul real. Cu toate acestea, este posibilã ºi o conversiune care sã ducã laeficacitatea unui act subsecvent cu efecte reale (translative). Este cazul legatuluicuprins într-un testament autentic nul ca atare pentru neîndeplinirea unor cerinþede formã, dar valabil ca legat stipulat într-un testament olograf.

124. În acest context, trebuie determinat modul cum opereazã conversiunea,precum ºi momentul de la care se produce efectul acesteia.

125. Cât priveºte prima dintre aceste probleme, în literatura de specialitates-a exprimat punctul de vedere potrivit cãruia conversiunea opereazã de drept,hotãrârea judecãtoreascã nefãcând decât sã constate o situaþie preexistentã. Maimult, instanþa trebuie sã facã din oficiu aplicaþia conversiunii atunci când estesesizatã cu o acþiune în anulare72).

126. Considerãm cã, în toate situaþiile, conversiunea opereazã ope iudicii, caurmare a faptului cã ºi nulitatea actului iniþial are caracter judiciar73). Într-adevãr,cât timp nu s-a examinat validitatea actului iniþial – examinare care este în cãdereainstanþei – conversiunea nu poate opera, pentru cã, prin ipotezã, nu este încãîndeplinitã acea condiþie care constã în invalidarea efectivã ºi totalã a actuluiiniþial. Pânã la pronunþarea unei hotãrâri judecãtoreºti într-o cerere de anulare(indiferent de calea proceduralã prin care aceasta este formulatã), nu se poate ºti

71) V., de exemplu, F. A. Baias, op. cit., p. 175, unde, în contextul cercetãrii valabilitãþii actuluijuridic secret prin prisma cerinþelor de formã, se aratã cã „nul pentru lipsa formei ad validitatem,actul secret va putea juca, în temeiul principiului conversiunii actelor juridice, rolul unuiantecontract, pe care adevãratul beneficiar s-ar putea întemeia pentru a cere celorlalte pãrþi alesimulaþiei îndeplinirea obligaþiilor ce le revin”.

72) C. Massimo Bianca, op. cit., p. 634; totuºi, în nota 78 (p. 634), autorul citeazã jurisprudenþãitalianã potrivit cãreia judecãtorul nu este þinut sã examineze din oficiu chestiunea conversiuniiactului juridic nul.

73) A se vedea ºi I. Reghini, op. cit., p. 122.

Page 39: PROBLEME TEORETICE ªI PRACTICE PRIVIND CONVERSIUNEA ACTULUI JURIDIC CIVIL · 2011. 12. 11. · l’examen critique sont les dispositions (cette fois-ci expresses) de la matière

158 DOCTRINÃ – Studii, articole, comentarii RRDP nr. 4/2011

nici dacã actul iniþial este nevalabil, nici dacã potenþiala nevalabilitate este totalãsau parþialã, aceasta din urmã excluzând nulitatea. Pentru actele juridice supusevechiului Cod civil existã un argument în plus pentru caracterul judiciar al con-versiunii, constând în împrejurarea cã temeiul acesteia este dat de o prezumþiesimplã, judecãtoreascã, or, valorificarea unor asemenea prezumþii este exclusivla latitudinea judecãtorului.

127. În doctrinã se discutã ºi despre existenþa unei conversiuni legale, atuncicând aceasta este expres prevãzutã de lege74). Conversiunea legalã ar opera de drept(ope legis), nemaifiind necesarã „o operaþie de interpretare a voinþei autoriloractului75)”. În realitate, însã, singura consecinþã a faptului cã procedeul conver-siunii este impus de lege într-o anumitã situaþie constã în aceea cã prezumþia ceconstituie temeiul conversiunii va fi o prezumþie legalã absolutã, legea considerândirefragabil cã partea sau pãrþile au voit ca, în cazul invalidãrii actului iniþial, sã-ºiproducã efectele actul subsecvent, act care este ºi particularizat în lege. Însã, ºi înacest caz, conversiunea nu va putea opera cât timp actul iniþial nu a fost invalidat,pentru cã numai din acest moment se naºte prezumþia amintitã, ce constituie temeial conversiunii. Or, pentru invalidarea actului iniþial este necesarã o hotãrârejudecãtoreascã. De aceea, se poate concluziona cã, în toate cazurile – chiar ºi atuncicând este expres prevãzutã de lege – conversiunea are caracter judiciar.

128. Apreciem cã ideea potrivit cãreia conversiunea expres prevãzutã de lege(legalã) opereazã de drept se datoreazã identificãrii, în doctrinã, în mod eronat, adouã cazuri de conversiune pretins bazate pe prevederi legale exprese, anumerevocarea tacitã a legatului cu titlu particular prin înstrãinarea obiectului, chiardacã actul de înstrãinare este nul, precum ºi acceptarea tacitã a moºtenirii prinînstrãinarea (fie ºi nulã) de bunuri succesorale. În ambele cazuri, desigur, nu estenecesar sã se aºtepte pronunþarea unei hotãrâri judecãtoreºti de anulare a actuluide înstrãinare pentru a putea considera cã a operat revocarea legatului, respectivacceptarea moºtenirii. În realitate, însã, acestea nu sunt cazuri de conversiune aunui act juridic, ci, pur ºi simplu, ipoteze de juxtapunere a douã acte juridicedistincte, cu particularitatea cã voinþa de încheiere a unuia (revocarea legatuluisau acceptarea moºtenirii) reiese, potrivit legii, în mod implicit, ca urmare aîncheierii celuilalt (actul de înstrãinare).

129. Mai trebuie adãugat, cu privire la caracterul judiciar al conversiunii, cãprin aceastã operaþiune se urmãreºte întotdeauna ocrotirea unor interese private(ale pãrþii sau ale pãrþilor actului iniþial). Nu existã deci vreo raþiune pentru careconversiunea ar putea sã fie aplicatã din oficiu de cãtre instanþa de judecatã, cu

74) C. Massimo Bianca, op. cit., p. 634; D. Cosma, op. cit., p. 343.75) D. Cosma, loc. cit.

Page 40: PROBLEME TEORETICE ªI PRACTICE PRIVIND CONVERSIUNEA ACTULUI JURIDIC CIVIL · 2011. 12. 11. · l’examen critique sont les dispositions (cette fois-ci expresses) de la matière

159CRISTIAN PAZIUCRRDP nr. 4/2011

îndepãrtarea de la principiul disponibilitãþii procesului civil. Nu se observã dece instanþa de judecatã ar trebui sã se preocupe de eficacitatea manifestãrii devoinþã a pãrþilor atunci când pãrþile însele sunt indiferente cu privire la acestaspect. Pentru aceste motive, aplicarea conversiunii nu este posibilã decât lacererea uneia sau a ambelor pãrþi. Întrucât tinde la valorificarea unui drept –acela de a obþine conversiunea actului invalidat –, admiterea sa conducând lacrearea unei situaþii juridice noi (eficacitatea actului subsecvent), iar nu doar laconstatarea unei situaþii juridice preexistente, cererea în conversiunea actuluiinvalidat trebuie calificatã drept o cerere în realizare. Deºi problema nu este tratatãîn doctrinã, considerãm cã dreptul de a obþine conversiunea are caracter patri-monial, în mãsura în care ºi actul subsecvent (ca ºi actul iniþial) are caracterpatrimonial. Cererea în conversiune ar trebui calificatã drept una esenþial accesoriesau incidentalã, fiind necesar a fi formulatã fie odatã cu cererea în nulitate (pecale accesorie), fie în cadrul procesual deschis printr-o acþiune în nulitate (cacerere reconvenþionalã, incidentalã). Valorificarea conversiunii pe cale procesualãprincipalã ar presupune cã, ulterior anulãrii totale a actului juridic iniþial, unadintre pãrþile acestuia, printr-o cerere separatã, solicitã instanþei de judecatã sãdea efect conversiunii ºi, implicit, actului subsecvent. Însã, în mãsura în careactul iniþial a fost invalidat total, fãrã a fi pusã în discuþie conversiunea, trebuiesã se admitã cã sancþiunea nulitãþii s-a întins asupra tuturor efectelor manifestãriide voinþã, inclusiv, aºadar, asupra acordului privind conversiunea. Hotãrârea astfelpronunþatã într-o cerere în nulitate ar putea fi opusã cu autoritate de lucru judecatîntr-un proces ulterior având ca obiect conversiunea actului invalidat, determi-nând absenþa temeiului conversiunii. Soluþia de a permite formularea cererii înconversiune numai în cadrul procesului având ca obiect nulitatea actului iniþialeste raþionalã din punct de vedere practic, neputându-se accepta incertitudineajuridicã ce ar fi generatã de posibilitatea de a face aplicarea conversiunii ºi la operioadã de timp oarecare dupã invalidarea actului iniþial.

130. Cât priveºte a doua problemã – momentul de la care se produce efectulconversiunii – trebuie plecat de la premisa cã prin conversiune se valorificã, întiparul actului subsecvent, aceeaºi manifestare de voinþã cu cea care a stat labaza actului iniþial. Prin urmare, indiferent de momentul la care instanþa de jude-catã se va pronunþa asupra conversiunii, actul subsecvent este valabil ºi eficacede la data manifestãrii de voinþã din care este constituit. Efectul conversiunii seproduce deci retroactiv (ex tunc), de la momentul manifestãrii de voinþã a pãrþiisau a pãrþilor.

131. În concluzie, se poate afirma cã, datoritã afinitãþilor existente între nu-litate ºi operaþiunea conversiunii, efectul acestei din urmã operaþiuni, constândîn asigurarea eficacitãþii actului subsecvent ºi valabil, se produce întocmai precumefectul nulitãþii, adicã retroactiv ºi pe cale judiciarã.

Page 41: PROBLEME TEORETICE ªI PRACTICE PRIVIND CONVERSIUNEA ACTULUI JURIDIC CIVIL · 2011. 12. 11. · l’examen critique sont les dispositions (cette fois-ci expresses) de la matière

160 DOCTRINÃ – Studii, articole, comentarii RRDP nr. 4/2011

3.6. Privire criticã asupra aplicaþiilor conversiunii

3.6.1. Art. 1068 alin. 2-3 C. civ. din 2009, art. 923 C. civ. din 1864

132. În literatura de specialitate, în regimul Codului civil Alexandru Ioan I,art. 923 C. civ., referitor la revocarea tacitã a legatului cu titlu particular prin înstrã-inarea obiectului acestuia, era prezentat îndeobºte ca o aplicaþie a conversiuniiactului juridic civil76). Discuþiile cu privire la aceastã problemã rãmân pe deplinvalabile în sistemul Codului civil în vigoare care, la art. 1068 alin. 2, dispune cã„Orice înstrãinare a bunului ce constituie obiectul unui legat cu titlu particular,consimþitã de cãtre testator, chiar dacã este afectatã de modalitãþi, revocã implicitlegatul pentru tot ceea ce s-a înstrãinat”, iar prin alin. 3 al aceluiaºi articol stabileºteregula potrivit cãreia ineficacitatea înstrãinãrii nu afecteazã actul de revocare.

133. Considerãm cã este întemeiatã opinia potrivit cãreia, în realitate, aceastãipotezã nu constituie o aplicaþie a conversiunii, nefiind vorba despre înlocuirea unuiact juridic (actul de înstrãinare) cu un altul (actul de revocare), ci de formareaconcomitentã a celor douã acte juridice77), care au vocaþia de a-ºi produce efectelesimultan.

134. Astfel, din intenþia de înstrãinare a bunului ce constituie obiect al lega-tului cu titlu particular, legea trage concluzia existenþei unui al doilea act juridic78)

– revocarea tacitã a legatului – pentru existenþa cãruia intereseazã numai stabilireaintenþiei testatorului de a înstrãina bunul79). Coexistenþa a douã acte juridiceautonome, dar care îºi au originea în aceeaºi manifestare de voinþã, explicã de cenulitatea actului de înstrãinare a obiectului legatului cu titlu particular afecteazãvaliditatea actului de revocare atunci când manifestarea de voinþã a fost emisã deun incapabil sau de o persoanã al cãrei consimþãmânt a fost viciat80).

135. Întrucât ipoteza art. 1068 alin. 2 C. civ. (art. 923 C. civ. 1864) presupunecoexistenþa a douã acte juridice care au vocaþia de a-ºi produce efectele

76) V., de exemplu, Gh. Beleiu, op. cit., p. 241; G. Boroi, op. cit., p. 277; D. Cosma, op. cit.,p. 339.

77) I. Reghini, op. cit., p. 120.78) În jurisprudenþa francezã mai veche, s-a reþinut cã art. 1038 C. civ. fr. (echivalentul

art. 923 C. civ. român din 1864) „edicteazã o prezumþie legalã de revocare care nu cedeazã decât înfaþã unei intenþii contrare formal exprimate de cãtre testator” – Cass. 1 civ., 6 februarie 1968, în F.Lucet, Revocation des testaments, în Collection des Juris-classeurs, Lexis Nexus SA, fascicule2/2005, Testaments, fascicule 110, p. 16. Autorul aratã cã aceastã concluzie – a caracterului relatival prezumþiei trase din art. 1038 C. civ. francez – apare ca fiind contrarã sensului literal al textului.

79) „În materie de revocare a legatelor, se þine seamã de intenþia testatorului de a revoca, iarnu de faptul cã prin înstrãinare, bunul a ieºit din patrimoniul testatorului, cãci dacã s-ar þineseamã numai de acest fapt, ar trebui ca în cazul când bunul înstrãinat ar fi reintrat în patrimoniultestatorului, legatul sã nu fie revocat, ceea ce e inadmisibil, faþã de dispoziþiile art. 923 C. civ.” – T.Vâlcea, s. I, hot. din data de 22 martie 1923, în C. Hamangiu, Codul civil adnotat, vol. II, Ed. C.H.Beck, Bucureºti, 2008, p. 370.

80) A se vedea F. Deak, op. cit., p. 244.

Page 42: PROBLEME TEORETICE ªI PRACTICE PRIVIND CONVERSIUNEA ACTULUI JURIDIC CIVIL · 2011. 12. 11. · l’examen critique sont les dispositions (cette fois-ci expresses) de la matière

161CRISTIAN PAZIUCRRDP nr. 4/2011

concomitent, actul de revocare a legatului existând chiar dacã actul de înstrãinareeste valabil ºi eficace, nu poate fi vorba de o conversiune ºi prin prisma faptuluicã, pentru existenþa pretinsului act subsecvent (revocarea), nu se cere ca pretinsulact iniþial (înstrãinarea) sã fi fost invalidat. Or, conversiunea presupune dreptcondiþie invalidarea totalã ºi efectivã a actului juridic iniþial, care nu poate fieficace deodatã cu actul juridic subsecvent.

3.6.2. Art. 1110 alin. 1 lit. a) ºi alin. 2 C. civ. din 2009, art. 689 ºi 691 C. civ.din 1864

136. Ipoteza în care actul de înstrãinare a unor bunuri succesorale (art. 1110alin. 2 C. civ. actual ºi art. 689 C. civ. Alexandru Ioan I) sau a drepturilor asuprauniversalitãþii ori a fracþiunii de universalitate la care are vocaþie succesoralãînstrãinãtorul [art. 1110 alin. 1 lit. a) C. civ. actual ºi art. 691 alin. 1 C. civ. AlexandruIoan I81)], nul ca atare, valoreazã totuºi act de acceptare tacitã a moºtenirii, estereþinutã în doctrinã drept un alt caz de conversiune.

137. Ca ºi în ipoteza tratatã anterior, acceptarea tacitã a moºtenirii prin înstrãi-narea de bunuri succesorale sau prin înstrãinarea drepturilor succesorale nureprezintã o aplicaþie a conversiunii. Este vorba tot despre juxtapunerea a douãacte juridice distincte, care îºi au originea în aceeaºi manifestare de voinþã. Voinþade a accepta succesiunea este prezumatã pe baza intenþiei de a înstrãina, cuparticularitatea cã atunci când se înstrãineazã unul sau mai multe bunuri succe-sorale privite ut singuli, prezumþia de acceptare a moºtenirii este una simplã [esteautorizatã de art. 1110 alin. 2 C. civ. actual ºi de teza ultimã a art. 689 din vechiulCod, dar nu reiese explicit din aceste norme], pe când în cazul dispunerii dedrepturile asupra universalitãþii sau a cotei de universalitate, prezumþia deacceptare este legalã [art. 1110 alin. 1 lit. a) din Codul civil în vigoare ºi art. 691alin. 1 din vechiul Cod]. Eficacitatea actului de opþiune succesoralã nu estecondiþionatã de invalidarea totalã ºi efectivã a actului de înstrãinare, ceea ceexclude existenþa unei conversiuni.

3.6.3. Conversiunea contractului în antecontract

138. Conversiunea contractului în antecontract reprezintã o veritabilã ipotezãde conversiune ºi pare a fi, din punct de vedere practic, domeniul predilect demanifestare a acestui procedeu juridic. Astfel, se apreciazã cã valoreazã ante-contract sau, dup caz, promisiune unilateralã de vânzare, manifestarea de voinþãnevalabilã drept contract de vânzare din cauza lipsei formei autentice cerute de

81) În sensul cã art. 691 C. civ. din 1864 are în vedere acceptarea tacitã prin înstrãinareamoºtenirii privite ca universalitate ori ca o cotã-parte de universalitate, v. F. Deak, op. cit., p. 418.

Page 43: PROBLEME TEORETICE ªI PRACTICE PRIVIND CONVERSIUNEA ACTULUI JURIDIC CIVIL · 2011. 12. 11. · l’examen critique sont les dispositions (cette fois-ci expresses) de la matière

162 DOCTRINÃ – Studii, articole, comentarii RRDP nr. 4/2011

lege ad validitatem82) sau din cauza lipsei consimþãmântului expres al unuia dintresoþi, atunci când vânzarea a purtat asupra unui teren sau a unei construcþii buncomun83), ori ca urmare a încãlcãrii unei inalienabilitãþi legale temporare84).

139. S-a afirmat cã posibilitatea conversiunii contractului în antecontract nuse poate întemeia pe ideea de echivalenþã practicã a efectelor actului iniþial ºi aleactului subsecvent, deoarece antecontractul ar reprezenta „mai puþin” decât con-tractul de vânzare, ci pe ideea de formare progresivã a contractului de vânzare85).Considerãm cã cele douã idei nu se exclud ci, dimpotrivã, se potenþeazã reciproc.Faptul cã antecontractul apare ca o ultimã etapã de formare a consimþãmântuluipãrþilor la vânzarea proiectatã, fixând obiectul vânzãrii (lucrul vândut ºi preþul),nu poate decât sã întãreascã prezumþia ce stã la baza conversiunii, deoareceantecontractul apare, prin aceasta, drept cel mai adecvat act juridic care, princonversiune, ar putea fi substituit vânzãrii invalidate, asigurând satisfacerea sco-pului urmãrit de pãrþi la încheierea vânzãrii prin aceea cã genereazã dreptul de acere încheierea contractului. Aceastã concluzie se impune cu atât mai mult cucât, în prezent, se admite posibilitatea executãrii silite în naturã atipice a obli-gaþiilor izvorând din antecontract, prin pronunþarea unei hotãrâri judecãtoreºticare sã substituie consimþãmântul la vânzare al pãrþii refractare.

140. Acestei ipoteze de conversiune substanþialã i se poate adãuga ºiconversiunea testamentului autentic sau mistic, nul ca atare pentru vicii de formã,în testament olograf, dacã este scris în întregime, datat ºi semnat de cãtre testator86).

3.7. Privire specialã asupra conversiunii în Codul civil în vigoare

141. Cod civil intrat în vigoare la 1 octombrie 2011 consacrã expres operaþiu-nea conversiunii în art. 1260, care prevede, la alin. 1, cã „un contract lovit denulitate absolutã va produce totuºi efectele actului juridic pentru care sunt înde-plinite condiþiile de fond ºi de formã prevãzute de lege”. Potrivit alin. 2 al art. 1260,„cu toate acestea, dispoziþiile alin. 1 nu se aplicã dacã intenþia de a exclude aplicareaconversiunii este stipulatã în contractul lovit de nulitate sau reiese, în chipneîndoielnic, din scopurile urmãrite de pãrþi la data încheierii contractului”.

142. Reglementarea expresã a conversiunii în Codul civil actual rãspundeunor propuneri de lege ferenda avansate de mult timp în literatura de specia-litate87). Analiza art. 1260 NCC îngãduie unele concluzii privitoare la fizionomiaacestei instituþii în regimul noului act normativ:

82) V., de exemplu, dec. nr. 412/1980 a fostului TS, în Culegere de decizii pe anul 1980, p. 22,apud G. Boroi, op. cit., p. 278.

83) V. jurisprudenþa citatã de D. Cosma, op. cit., p. 343.84) V. supra, par. 7 ºi nota 6.85) I. Reghini, op. cit., p. 117.86) V. supra, par. 41.87) V., de exemplu, D. Cosma, loc. cit.

Page 44: PROBLEME TEORETICE ªI PRACTICE PRIVIND CONVERSIUNEA ACTULUI JURIDIC CIVIL · 2011. 12. 11. · l’examen critique sont les dispositions (cette fois-ci expresses) de la matière

163CRISTIAN PAZIUCRRDP nr. 4/2011

a) Conversiunea are drept temei tot o prezumþie de voinþã a pãrþilor de a acceptaconversiunea ºi eficacitatea actului subsecvent. Deºi textul nu o prevede expres,aceastã prezumþie se naºte, ca ºi în prezent, în urma stabilirii echivalenþei dintreactul subsecvent ºi cel iniþial în ceea ce priveºte satisfacerea scopurilor pentru carea fost încheiat acest din urmã act. Particularitatea rezultã din aceea cã, în Noul Codcivil, aceastã prezumþie este una legalã, concluzie care se desprinde din formulareaart. 1260 alin. 2, care este în sensul cã trebuie sã se dovedeascã nu acordul asupraconversiunii, ci intenþia de a exclude conversiunea. Prezumþia fiind legalã, nu vamai fi de actualitate raþionamentul care justificã dovedirea unui acord asupraconversiunii pe calea unei prezumþii simple. Totuºi, dupã cum am arãtat88),raþionamentul rãmâne valabil în ipotezele excepþionale în care s-ar pune problemaconversiunii unui act juridic anulat pentru o cauzã de nulitate relativã.

b) Potrivit art. 1260 alin. 1, este avutã în vedere numai conversiunea actuluijuridic nul absolut. Soluþia pare excesivã89) având în vedere cã, deºi este mai puþinprobabilã, poate fi conceputã ºi conversiunea unui act juridic invalidat pentru ocauzã de nulitate relativã. De altfel, cel puþin un asemenea caz rezultã din dispo-ziþiile Cod civil din 2009. Potrivit art. 347 alin. 1, în regimul comunitãþii legalede bunuri (regimul matrimonial supletiv în sistemul Noului Cod civil), actul în-cheiat de un soþ fãrã consimþãmântul expres al celuilalt, atunci când acesta estenecesar, potrivit legii, este anulabil. Astfel, dacã unul dintre soþi încheie, singur,o vânzare cu privire la un teren bun comun, fãrã consimþãmântul expres al celuilaltsoþ, acesta din urmã poate obþine anularea vânzãrii (art. 346 alin. 1 ºi art. 347alin. 1). Odatã invalidatã vânzarea, nu existã vreun impediment în calea con-versiunii acesteia într-o promisiune de vânzare prin care soþul contractant îºiasumã, în plus, obligaþia de a obþine consimþãmântul celuilalt soþ la încheiereacontractului. În orice caz, chiar dacã art. 1260 alin. 1 se referã expres numai laconversiunea actului nul absolut, considerãm cã prin aceasta nu va fi imposibilão conversiune a actului invalidat pentru o cauzã de nulitate relativã, numai cã înacest din urmã caz, practic, temeiul conversiunii nu va fi reglementat expres,fiind necesar sã se recurgã la construcþia prezumþiei simple de voinþã a pãrþilorîn sensul acceptãrii conversiunii ºi a eficacitãþii actului subsecvent. Este deremarcat, în acest context, cã Proiectul Noului Cod civil publicat în anul 2004avea în vedere conversiunea contractului care cuprinde o cauzã de nulitate, fãrãa distinge între nulitatea absolutã ºi cea relativã90).

c) Codul civil din 2009 cuprinde o reglementare foarte generalã aconversiunii, fãrã a fi detaliate condiþiile sau efectele acesteia. În acest context,excepþie fãcând natura prezumþiei ce stã la baza conversiunii, condiþiile ºi efecteleconversiunii (inclusiv caracterul judiciar al acesteia) au a fi tratate identic pentru

88) V. supra, par. 64.89) A se vedea ºi I. Reghini, op. cit., p. 121.90) Potrivit art. 974 alin. 1 din Proiectul Noului Cod civil (2004), „în cazul în care contractul

cuprinde o cauzã de nulitate, instanþa poate aplica în raporturile dintre pãrþi efectele pe care legeale recunoaºte unui alt contract, însã numai dacã în cauzã sunt îndeplinite toate condiþiile de fondºi de formã cerute pentru acest din urmã contract”. Alin. 2 al art. 974 era practic identic cu actualulart. 1260 alin. 2 din actualul Cod.

Page 45: PROBLEME TEORETICE ªI PRACTICE PRIVIND CONVERSIUNEA ACTULUI JURIDIC CIVIL · 2011. 12. 11. · l’examen critique sont les dispositions (cette fois-ci expresses) de la matière

164 DOCTRINÃ – Studii, articole, comentarii RRDP nr. 4/2011

actele supuse Codului actual ºi pentru cele supuse vechiului Cod. Totuºi, în ceeace priveºte efectele conversiunii, trebuie menþionat cã prin art. 1247 alin. 3 dinNoul Cod, astfel cum acesta a fost modificat prin recenta lege de punere înaplicare91), se prevede cã „Dacã prin lege nu se prevede altfel, nulitatea contractuluipoate fi constatatã sau declaratã prin acordul pãrþilor”. Acest text va constitui,practic, temei pentru nulitatea amiabilã sau convenþionalã, care ar putea operaîn baza acordului pãrþilor. În acest caz, s-ar putea afirma cã, sub regimul NouluiCod civil, ºi conversiunea va putea opera prin acordul pãrþilor, nemaifiind înmod necesar judiciarã. În ciuda dispoziþiei din Noul Cod civil, este de discutat,însã, chiar natura unei nulitãþi amiabile. Fireºte cã, ºi în lipsa unei autorizãrilegale exprese, pãrþile actului juridic afectat de o cauzã de nulitate ar putea punecapãt acestuia prin simpla lor voinþã, restituindu-ºi tot ceea ce au prestat în bazaactului. Ne întrebãm, însã, dacã efectele unei asemenea înþelegeri sunt efecteleproprii unei nulitãþi, mai exact, dacã ele sunt guvernate de regula retroactivitãþiiºi a desfiinþãrii actelor subsecvente legate de actul invalidat. Rãspunsul ar trebuisã fie negativ, cãci altfel s-ar deschide calea prejudicierii terþilor prin acordulpãrþilor asupra nulitãþii, fiind de imaginat chiar ºi asemenea acorduri simulate.De aceea, considerãm cã, în realitate, nulitatea amiabilã este ºi va rãmâne o formãde mutuus dissensus, efectele sale suprapunându-se cu cele ale nulitãþii veritabile(judiciare) doar în raporturile dintre pãrþile actului, nu ºi faþã de terþi. Or,conversiunea creeazã premisele eficacitãþii actului subsecvent care, ca fapt juridic,va fi inviolabil (opozabil), ºi în raporturile dintre pãrþi ºi terþi, nu doar pentruviitor, ci ºi pentru trecut, de la momentul încheierii actului subsecvent. Acestefect, specific conversiunii, nu va putea fi obþinut prin acordul pãrþilor actuluiconvertit. Apreciem, în acest context, cã tot astfel cum nulitatea amiabilã nuproduce efectele depline ale unei nulitãþi veritabile, neputând retroactiva faþã deterþi, o conversiune convenþionalã nu va constitui o conversiune veritabilã,deplinã, neputând releva actul subsecvent ca pe un fapt juridic opozabil terþilorpentru trecut, încã din momentul încheierii sale, ce coincide cu cel al încheieriiactului iniþial.

143. Codul civil actual conþine o aplicaþie expresã a conversiunii la art. 1050,cu titlul marginal „Conversiunea formei testamentare”. Potrivit acestui text, untestament nul din cauza unui viciu de formã produce efecte dacã îndeplineºtecondiþiile prevãzute de lege pentru altã formã testamentarã. Dupã cum am arãtat92),aceasta reprezintã o veritabilã conversiune substanþialã.

IV. Aspecte de drept tranzitoriu ºi de drept internaþional privat privindconversiunea

144. Din punctul de vedere al dreptului tranzitoriu sau intertemporal,problema care se pune în legãturã cu conversiunea este aceea de a ºti care lege va

91) Legea nr. 71/2011 pentru punerea în aplicare a Legii nr. 287/2009 privind Codul civil,publicatã în M. Of. nr. 409 din 10 iunie 2011.

92) Supra, par. 41 ºi urm.

Page 46: PROBLEME TEORETICE ªI PRACTICE PRIVIND CONVERSIUNEA ACTULUI JURIDIC CIVIL · 2011. 12. 11. · l’examen critique sont les dispositions (cette fois-ci expresses) de la matière

165CRISTIAN PAZIUCRRDP nr. 4/2011

guverna condiþiile de validitate ale actului juridic subsecvent, în cazul în care,între momentul încheierii actului iniþial nevalabil ºi momentul la care instanþade judecatã se pronunþã asupra conversiunii, intrã în vigoare o lege nouã, caremodificã cerinþele de valabilitate ale actului subsecvent.

145. Soluþionarea acestei probleme trebuie realizatã þinând cont de particu-laritatea efectului conversiunii. Deºi opereazã ope iudicii, efectul conversiunii –provocarea eficacitãþii actului subsecvent – se produce pentru trecut, de lamomentul emiterii manifestãrii de voinþã a pãrþii sau a pãrþilor. De aceea, înche-ierea actului subsecvent va fi socotitã cã a avut loc la data acelei manifestãri devoinþã, deci, practic, concomitent cu încheierea actului iniþial. Aceasta înseamnãcã, prin raportare la momentul intrãrii în vigoare a legii noi, formarea actuluisubsecvent apare ca un fapt trecut, nãscut ºi epuizat sub imperiul legii vechi. Caatare, condiþiile de validitate ale actului subsecvent nu pot fi altele decât celereglementate de legea veche, în vigoare la momentul încheierii actului subsecvent,soluþia contrarã fiind de naturã sã conducã la aplicarea retroactivã a legii noi93).Validitatea actului subsecvent se apreciazã, în concluzie, prin raportare la legeaîn vigoare la momentul emiterii manifestãrii de voinþã (al încheierii actului iniþial),aceasta nefiind o soluþie de supravieþuire a legii vechi, ci una de evitare a retro-activitãþii legii noi. Menþionãm cã, în urma modificãrilor aduse prin Legea nr. 71/2011 pentru punerea în aplicare a Legii nr. 287/2009 privind Codul civil, Codulcivil în vigoare prevede expres aceastã soluþie de drept tranzitoriu în materianulitãþii actului juridic civil, art. 6 alin. 3 dispunând cã „Actele juridice nule,anulabile sau afectate de alte cauze de ineficacitate la data intrãrii în vigoare alegii noi sunt supuse dispoziþiilor legii vechi, neputând fi considerate valabile ori,dupã caz, eficace potrivit dispoziþiilor legii noi”.

146. Mai precizãm, în acest context, cã, astfel cum s-a arãtat în literatura despecialitate, deºi condiþiile de validitate ale actului subsecvent (convertit) suntcele prevãzute de legea în vigoare la data încheierii sale, valorificarea acestui actconstituie un factum futurum, supus legii civile noi94). Astfel, de pildã, în urmaconvertirii unui contract de vânzare nul sau anulat într-un antecontract, acestdin urmã contract va fi supus, cât priveºte valabilitatea sa, legii în vigoare lamomentul încheierii (moment ce coincide cu încheierea actului iniþial nevalabil),

93) M. Eliescu, Aplicarea legii civile în timp ºi spaþiu. Conflictele de legi, în Tratat de dreptcivil, Ed. Academiei, Bucureºti, 1967, p. 92: „(...) o lege este retroactivã dacã pretinde fie sã apreciezevaliditatea constituirii, modificãrii sau stingerii unor situaþii juridice care s-au nãscut, au fostmodificate ori s-au stins înainte de intrarea în vigoare a legii noi, fie sã modifice sau sã suprimeefectele anterior produse de o situaþie juridicã”. Pentru soluþia potrivit cãreia nulitatea actuluijuridic civil este ºi rãmâne supusã legii în vigoare la data încheierii actului, v. M. Nicolae, Problemede drept tranzitoriu, Legea aplicabilã nulitãþii actului juridic (I), în RRDP nr. 6/2007, p. 121.

94) M. Nicolae, Probleme de drept tranzitoriu. Legea aplicabilã nulitãþii actului juridic (II), înRRDP nr. 1/2008, pp. 135-136.

Page 47: PROBLEME TEORETICE ªI PRACTICE PRIVIND CONVERSIUNEA ACTULUI JURIDIC CIVIL · 2011. 12. 11. · l’examen critique sont les dispositions (cette fois-ci expresses) de la matière

166 DOCTRINÃ – Studii, articole, comentarii RRDP nr. 4/2011

însã valorificarea sa, adicã încheierea, în executarea promisiunii bilaterale, acontractului de vânzare, va fi supusã legii sub imperiul cãreia are loc perfectareanoului contract. Ca atare, cerinþele de valabilitate ale noii vânzãri sunt cele pre-vãzute de legea nouã, în vigoare la momentul încheierii acestui nou act.

147. În fine, din punctul de vedere al dreptului internaþional privat, trebuiedeterminat ce lege va guverna conversiunea actului juridic civil atunci când existãun element de extraneitate. Atunci când actul juridic iniþial este un contract, instanþaromânã sesizatã cu o cerere având ca obiect conversiunea contractului va faceaplicarea legii ce guverneazã acest contract, lege determinatã potrivit normelorconflictuale cuprinse în Regulamentul Roma I privind legea aplicabilã obligaþiilorcontractuale, întrucât potrivit art. 12 alin. 1 lit. e), în domeniul legii aplicabilecontractului intrã ºi efectele nulitãþii contractului95). Or, din acest punct de vedere,conversiunea contractului poate fi privitã drept un efect al nulitãþii acestuia. Aºafiind, conversiunea va fi guvernatã de legea aleasã de pãrþi ca fiind aplicabilãcontractului (art. 3 alin. 1 ºi art. 10 alin. 1 din Regulament) sau, în lipsa alegerii, delegea cu care contractul prezintã legãturile cele mai strânse (determinatã potrivitart. 4 din Regulament), ori, în fine, de legea determinatã special de Regulamentpentru tipul de contract supus conversiunii (art. 5-8 din Regulament).

148. Dacã actul iniþial supus conversiunii este un act unilateral, instanþaromânã sesizatã cu cererea în conversiunea actului va aplica, dupã caz, în funcþiede data încheierii actului juridic supus conversiunii, fie normele conflictualecuprinse în art. 69 din Legea nr. 105/1992, fie normele conflictuale din art.2637-2638 C. civ., cu consecinþa, în ambele cazuri, cã actul unilateral va fi guvernatde legea aleasã de autorul sãu ori, în lipsa alegerii, de legea cu care actul prezintãcele mai strânse legãturi sau, dacã aceasta nu poate fi identificatã, de legea loculuiunde s-a întocmit actul juridic unilateral.

V. CONCLUZII

149. Conversiunea actului juridic civil, ca operaþiune juridicã, corespunde,prin finalitatea sa, concepþiei moderne despre nulitate, privitã ca sancþiune cuun scop limitat – înlãturarea acelor efecte ale actului juridic care sunt contrarelegii. Având raþiunea de a extrage utilitatea maximã posibilã din manifestarea devoinþã a pãrþii sau a pãrþilor, conversiunea se întemeiazã pe voinþa prezumatã apãrþii sau a pãrþilor actului iniþial de a accepta atât procedeul conversiunii, cât ºieficacitatea actului juridic subsecvent ºi valabil. Aºa fiind, conversiunea nu maiapare ca un paradox al paradigmei autonomiei de voinþã, cãci ea nu opereazã înciuda voinþei pãrþii sau a pãrþilor, ci ca urmare a acestei voinþe. Totuºi, contextulîn care conversiunea poate opera, context care presupune cã pãrþile nu au luat –

95) Potrivit art. 2640 alin. 1 C. civ. în vigoare, „Legea aplicabilã obligaþiilor contractuale sedeterminã potrivit reglementãrilor dreptului Uniunii Europene”.

Page 48: PROBLEME TEORETICE ªI PRACTICE PRIVIND CONVERSIUNEA ACTULUI JURIDIC CIVIL · 2011. 12. 11. · l’examen critique sont les dispositions (cette fois-ci expresses) de la matière

167CRISTIAN PAZIUCRRDP nr. 4/2011

fie ºi implicit, dar neîndoielnic – mãsuri pentru eventualitatea invalidãrii actuluiîncheiat, face necesarã prezumarea voinþei care constituie temei al conversiunii.În vechiul Cod civil, aceastã prezumþie putea fi numai una simplã, în Codul civilîn vigoare prezumþia este, ca regulã, legalã.

150. Odatã acceptat un asemenea fundament al conversiunii, aceasta poatefi înþeleasã ca având o structurã tripartitã, similarã simulaþiei, în sensul cãpresupune existenþa unui act iniþial invalidat, a unui act subsecvent (cu caractereventual) ºi a acordului (prezumat) asupra conversiunii. Particularitatea acesteistructuri derivã din faptul cã acordul asupra conversiunii are caracter autonomîn raport cu actul iniþial ºi, ca atare, supravieþuieºte, de regulã, invalidãrii acestuia.Dacã sunt îndeplinite condiþiile conversiunii, aceasta va permite activareaeficacitãþii actului subsecvent, pe cale judiciarã, la cererea uneia sau a ambelorpãrþi. Validitatea actului subsecvent se va examina prin prisma legii în vigoare lamomentul încheierii actului iniþial, iar în cazul existenþei unui element deextraneitate, conversiunea în sine va fi guvernatã de legea aplicabilã efectelornulitãþii contractului sau a actului unilateral iniþial, dupã caz.

151. Astfel înþeleasã, conversiunea prezintã o utilitate practicã deosebitã,dovadã în acest sens fiind aplicaþiile jurisprudenþiale tot mai dese, tendinþã carenu va putea decât sã se accentueze în regimul actualului Cod civil, carereglementeazã expres conversiunea, într-o formã suficient de generalã pentru astimula dezvoltãrile pretoriene. Totuºi, trebuie observat cã efectuarea unor aplicaþiijurisprudenþiale temerare ale unei instituþii încã insuficient definite trebuie privitãcu o oarecare rezervã, practica judiciarã înregistrând deja situaþii în careaºa-numitul principiu al conversiunii a fost valorificat într-o manierã criticabilã.În acest context, sunt justificate ºi necesare eforturi viitoare de decantare a figuriiconversiunii, pentru a deveni o certitudine faptul cã finalitatea practicã binevenitãa acestei instituþii nu se obþine cu preþul încãlcãrii altor reguli de drept.